Vertaling van "concession " (Nederlands → Frans) :

- in de Franse tekst van artikel 72, eerste lid, wordt melding gemaakt van de woorden "exclure le concessionnaire de ses concessions", terwijl in de Nederlandse tekst enkel sprake is van "de concessiehouder uit te sluiten" zonder dat er een tegenhanger is van woorden "de ses concessions".
- le texte français de l'article 72, alinéa 1, mentionne les mots « exclure le concessionnaire de ses concessions », tandis que le texte néerlandais indique uniquement « de concessiehouder uit te sluiten » sans équivalent pour les mots « de ses concessions ».

...-Levoz, pelouse 3-19-23, concession n° 7730. ...
...37. Crickboom, pelouse 1-3-18, concession n° 6934; 38. De Coster, pelouse 2-10-1, concession n° 3777; 39. Van Goethem - Malvaux, pelouse 3-16-6, concession n° 7625; 40. Bordt-Levoz, pelouse 3-19-23, concession n° 7730. ...

Zie voor meer informatie het Overzicht van de nieuwe aanbestedings- en concessievoorschriften van de EU die op 18 april 2016 zijn ingevoerd (Overview of the new EU procurement and concession rules introduced on 18 April 2016).
Pour de plus amples informations, voir la présentation générale des nouvelles règles de l’UE concernant les marchés publics et les concessions instaurées le 18 avril 2016.

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

3. het bekomen van een adellijke titel wegens uitzonderlijke verdiensten : « concession ».
3. par l'obtention d'un titre de noblesse pour services exceptionnels rendus : « concession ».

Daarnaast hebben beide republieken elk een eigen « law on concessions », die de exploitatie van natuurlijke rijkdommen en staatseigendommen mogelijk maakt en een wettelijk kader schept voor de ontwikkeling van infrastructuurprojecten op BOT (build operate and transfer) en andere basis.
Par ailleurs, les deux républiques ont chacune leur propre « law on concessions », qui permet l'exploitation de ressources naturelles et de biens et services d'utilité publique et crée un cadre légal pour le développement de projets d'infrastructure sur la base de la formule BOT (build — operate — transfer) ainsi que sur d'autres bases.

Naar aanleiding van de onderhandelingen over de aanbestedingsrichtlijnen en het nieuwe voorstel voor een richtlijn betreffende concessies moet de in deze verordening gebruikte terminologie worden afgestemd op de terminologie voor concessies, aangezien deze verordening zowel van toepassing is op aanbestedingen of overheidsopdrachten ("public procurement") als op concessies ("concessions") (artikel 1, lid 2).
À la suite des négociations sur les directives relatives aux marchés publics et sur la directive relative aux concessions, le vocabulaire utilisé dans ce règlement doit être aligné sur celui spécifique aux concessions, car le règlement couvre tant les marchés publics ("public procurement") que les concessions ("concessions") (article 1, paragraphe 2).

Luchthavens die werkzaam zijn overeenkomstig het cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.
Aéroports exploités en vertu du cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.