2. Concreet ontving ik graag voor de jongste drie jaar, per gerechtelijk arrondissement, een zicht op het totaal aantal aangevatte en afgeronde zaken die aan een pro-Deoadvocaat werden toegewezen en het totale bedrag per jaar (het totale bedrag dat hiervoor werd voorzien enerzijds en uitbetaald anderzijds).

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

1. Pourriez-vous me fournir un aperçu de la répartition en fonction de leur nature des affaires attribuées par le biais du Bureau de consultation et de défense et du montant concerné? 2. Concrètement, je souhaiterais connaître le nombre total d'affaires entamées et clôturées par un avocat pro deo, pour les trois dernières années et par arrondissement judiciaire, ainsi que le montant total par année (le montant total prévu à cet effet d'une part, et le montant alloué d'autre part).

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML] [2010-09-27]

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) [HTML] [2010-09-27]

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML]

1. Pourriez-vous me fournir un aperçu de la répartition de la nature des affaires confiées au Bureau de consultation et de défense et le montant de ces représentations? 2. Concrètement, je souhaiterais connaître le nombre total d'affaires entamées et clôturées par un avocat pro deo, pour les trois dernières années et par arrondissement judiciaire, ainsi que le montant total par année (le montant total prévu à cet effet d'une part, et le montant alloué d'autre part).

http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...) (...) [HTML]

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