Traduction de «condition qu'il n'existe » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

air-conditioning | klimaatregeling
air conditionné

conditional value at risk | expected shortfall | CVaR [Abbr.] | ES [Abbr.]
valeur en risque conditionnelle | ES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

Art. 5. Teneinde de lasten van de toe te kennen werkloosheidsstelsels met toeslag van het FBZ ETAW te verdelen, hebben de sociale partners besloten om het "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" te belasten met het onderzoek van de dossiers betreffende het werkloosheidsstelsel met toeslag van het FBZ ETAW in functie van de door de reglementering gestelde voorwaarden en met het betalen van de toeslag van het FBZ ETAW.
Art. 5. Afin de répartir les charges des régimes de chômage avec complément du FSE ETAW susceptibles d'être accordées, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mettre à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", la responsabilité d'examiner les dossiers en fonction des conditions prévues par la réglementation et d'assurer le paiement du complément du FSE ETAW.

Art. 5. Teneinde de lasten van de toe te kennen werkloosheidsstelsels met toeslag van het FBZ ETAW te verdelen, hebben de sociale partners besloten om het "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" te belasten met het onderzoek van de dossiers betreffende het werkloosheidsstelsel met toeslag van het FBZ ETAW in functie van de door de reglementering gestelde voorwaarden en met het betalen van de toeslag van het FBZ ETAW. De sociale gesprekspartners zullen deze doelstelling realiseren binnen het kader van het budget dat het Waalse Gewest hen daartoe ter beschikking stelt.
Art. 5. Afin de répartir les charges des régimes de chômage avec complément du FSE ETAW susceptibles d'être accordés, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mettre à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone", la responsabilité d'examiner les dossiers régime de chômage avec complément du FSE ETAW en fonction des conditions prévues par la réglementation et d'assurer le paiement du complément du FSE ETAW. Les interlocuteurs sociaux réaliseront cet objectif dans le cadre du budget mis à leur disposition à cet effet par la Région wallonne.

Art. 5. Aan de werklieden die tot onderhavig stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag toetreden, wordt de aanvullende vergoeding maandelijks betaald door het sociaal fonds genaamd "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (hierna "het fonds" genoemd).
Art. 5. Aux ouvriers accédant au présent régime de chômage avec complément d'entreprise, l'indemnité complémentaire est payée mensuellement par le fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (ci-après dénommé "le fonds").

Art. 7. Aan de werklieden die tot onderhavig stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag toetreden, wordt de aanvullende vergoeding maandelijks betaald door het sociaal fonds genaamd "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (hierna "het fonds" genoemd).
Art. 6. Aux ouvriers accédant au présent régime de chômage avec complément d'entreprise, l'indemnité complémentaire est payée mensuellement par le fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" (ci-après dénommé "le fonds").

Art. 20. In artikel 64, § 1, alinea 3, van hetzelfde decreet worden de woorden « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » van de laatste zin vervangen door de woorden « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».
Art. 20. A l'article 64, § 1, alinéa 3, du même décret, les mots « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » de la dernière phrase sont remplacés par les mots « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».

Art. 17. Een artikel 60bis, opgesteld als volgt, wordt ingelast in hetzelfde decreet : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».
Art. 17. Un article 60bis rédigé comme suit est inséré dans le même décret : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».

Art. 5. Teneinde de lasten van de toe te kennen werkloosheidsstelsels met toeslag van het FBZ ETAW te verdelen, hebben de sociale partners besloten om het "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté en Région wallonne" te belasten met het onderzoek van de dossiers betreffende het werkloosheidsstelsel met toeslag van het FBZ ETAW in functie van de door de reglementering gestelde voorwaarden en met het betalen van de toeslag van het FBZ ETAW.
Art. 5. Afin de répartir les charges des régimes de chômage avec complément du FSE ETAW susceptibles d'être accordés, les interlocuteurs sociaux ont décidé de mettre à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté en Région wallonne", la responsabilité d'examiner les dossiers régime de chômage avec complément du FSE ETAW en fonction des conditions prévues par la réglementation et d'assurer le paiement du complément du FSE ETAW.

Een rapport van Carbon Market Watch slaat de nagel op de kop: "Projections show that with existing measures Belgium will reduce its non-ETS emissions by 4% in 2020 and therefore miss its target by 11 percentage points.
Un rapport de Carbon Market Watch enfonce le clou: "Projections show that with existing measures Belgium will reduce its non-ETS emissions by 4% in 2020 and therefore miss its target by 11 percentage points.

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En Belgique, nous pouvons constater que dans certaines villes, des propriétaires d'immeubles de centre ville préfèrent parfois louer leur immeuble pour le logement ou le laisser à l'abandon plutôt que de le louer comme bâtiment commercial et ce même s'il existe une taxe pour logement inoccupé.