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Traduction de «confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 18/8, § 2, de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » vervangen door de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».

Dans le texte français de l'article 18/8, § 2, proposé, remplacer les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » par les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».


In artikel 18/8, § 2, lezen we in de Franse tekst : « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».

L'article 18/8, § 2, du texte français stipule: « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».


In artikel 18/8, § 2, lezen we in de Franse tekst : « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».

L'article 18/8, § 2, du texte français stipule: « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».




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'confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée' ->

Date index: 2024-06-25
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