Vertaling van "conflit entre " (Nederlands → Frans) :

De gemachtigden van de minister hebben het feit dat het ontwerp daarover niet verder uitwijdt als volgt verantwoord : « [le projet] tente de minimiser l'importance de cette distinction (entre effets personnels et effets pécuniaires) pour le conflit de lois, afin de limiter les conflits de qualifications »; de gemachtigden van de minister hebben daaraan toegevoegd dat de commentaar op het voornoemde artikel zou worden herzien.
La raison de ce silence est, selon les représentants du ministre, que le projet « tente de minimiser l'importance de cette distinction (entre effets personnels et effets pécuniaires) pour le conflit de lois, afin de limiter les conflits de qualifications »; les représentants du ministre ont ajouté que le commentaire de l'article précité serait revu.

(7) Raad van State, arrest nr. 31 587 van 14 december 1988, Waals Gewest tegen Belgische Staat, JLMB, 1988, blz. 551 en de noot van B. Haubert, « La prévention des conflits d'intérêts entre les différentes composantes de l'État belge : « la notion d'association ».
(7) Conseil d'État, arrêt n 31.587 du 14 décembre 1988, Région wallonne c. État belge, JLMB, 1988, p. 551 et l'observation de B. Haubert, « La prévention des conflits d'intérêts entre les différentes composantes de l'État belge : la notion d'association ».

(6) Raad van State, arrest nr. 31.587 van 14 december 1988, Waals Gewest tegen Belgische Staat, JLMB, 1988, blz. 551 en de noot van B. Haubert, « La prévention des conflits d'intérêts entre les différentes composantes de l'État belge : « la notion d'association ».
(6) Conseil d'État, arrêt nº 31.587 du 14 décembre 1988, Région wallonne C. État belge, JLMB, 1988, p. 551 et l'observation de B. Haubert, « La prévention des conflits d'intérêts entre les différentes composantes de l'État belge : la notion d'association ».

(25) Zie, onder meer, Ph. Brouwers en H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, blz. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP, 1995, blz. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?
(25) Voir notamment Ph. Brouwers et H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », Cah. dr. eur., 1995, pp. 7-22; J. Delva, « De impact van het Europese verdragsrecht op de rechtspraak van het Arbitragehof ­ Een poging tot kritische doorlichting », TBP., 1995, pp. 637-646; J.V. Louis, « La primauté, une valeur relative ?

Op haar website verduidelijkt de Franstalige balie dat «Le bâtonnier et le conseil de l'Ordre des avocats sont compétents pour apprécier et trancher les conflits, notamment d'honoraires, entre avocat et client.
Sur son site Internet, le barreau francophone fait mention du fait que «Le bâtonnier et le conseil de l'Ordre des avocats sont compétents pour apprécier et trancher les conflits, notamment d'honoraires, entre avocat et client.