Traduction de «conseil consultatif » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
conseil de prud'hommes

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
prud'hommie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

§ 1. Het College kent, na advies van het Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé (Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid), voor een duur van een jaar een voorlopige erkenning toe die maximaal een keer hernieuwbaar is, voor zover de aanvrager :
§ 1. Le Collège octroie un agrément provisoire, après avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, pour une durée d'un an, renouvelable maximum une fois, pour autant que le demandeur :

In het Belgisch Staatsblad van 6 juni 2016, blz. 34337 en 34338 van de Franse tekst, moeten telkens de woorden "commission consultative" in plaats van de woorden "conseil consultatif" met de noodzakelijke grammaticale veranderingen worden gelezen.
Au Moniteur belge du 6 juin 2016, pages 34337 et 34338 du texte français, il y a lieu de lire à chaque fois « commission consultative » à la place de « conseil consultatif », moyennant les adaptations grammaticales nécessaires.

* in het opschrift van artikel 21 en in artikel 21 de woorden "La Commission consultative" et "de la Commission" in de plaats van de woorden "Le Conseil consultatif" et "du Conseil" worden gelezen.
* dans l'intitulé de l'article 21 et dans l'article 21 "La Commission consultative" et "de la Commission" à la place de "Le Conseil consultatif" et "du Conseil".

Gelet op het advies van de afdeling huisvesting van de Conseil consultatif bruxellois francophone, gegeven op 22 september 2016;
Vu l'avis de la section hébergement du Conseil consultatif bruxellois francophone, donné le 22 septembre 2016;

* in artikel 19 de woorden "et à la Commission consultative des bibliothèques publiques" in plaats van de woorden "et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques";
* dans l'article 19 "et à la Commission consultative des bibliothèques publiques" à la place de "et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques";

Een 2de alinea, opgesteld als volgt, wordt ingelast tussen punt 4° van hetzelfde artikel en de laatste zin die alinea 3 wordt : « Le Collège peut fixer différents types de prestations après avis du Conseil consultatif».
Un 2e alinéa, rédigé comme suit, est inséré entre le 4° du même article et la dernière phrase, qui devient un 3e alinéa : « Le Collège peut fixer différents types de prestations après avis du Conseil consultatif».

Art. 29. In artikel 134 van hetzelfde decreet worden de woorden « l'état de dépendance du bénéficiaire, » ingelast tussen de woorden « en rapport avec » en « les ressources » en de woorden « après avis du Conseil consultatif». ingelast tussen de woorden « fixés par le Collège ».
Art. 29. A l'article 134 du même décret, les mots « l'état de dépendance du bénéficiaire, » sont insérés entre les mots « en rapport avec » et « les ressources » et les mots « après avis du Conseil consultatif». sont insérés après les mots « fixés par le Collège ».

Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.

Art. 9. In artikel 32, 2de alinea van hetzelfde decreet worden de woorden « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » ingelast tussen de woorden « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».
Art. 9. A l'article 32, 2e alinéa, du même décret, les mots « , après avis du Conseil consultatif et en dehors de la programmation » sont insérés entre les mots « renforcer » et les mots « les équipes des services ambulatoires agréés ».

(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; besluit van 24 december 2001 van de regering van de Duitstalige Gemeenschap tot oprichting van de Bejaardenraad.
(3) Décret du Conseil wallon du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge; décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; arrêté du gouvernement de la Communauté germanophone du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone.