Traduction de «conseils juridiques pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
conseil de prud'hommes

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
prud'hommie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Geciteerd door R. Andersen : « La sécurité juridique et la section de législation du Conseil d'État », in La Sécurité juridique, Édition du Jeune Bareau de Liège, blz. 1993.
(3) Cité par R. Andersen : « La sécurité juridique et la section de législation du Conseil d'État », in La Sécurité juridique, Édition du Jeune Barreau de Liège, p. 1993.

(188) Conseil d'État, Rapport public 2006 : I. Bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives — II. Considérations générales : « sécurité juridique et complexité du droit », La documentation française, 2006, 412 p.
(188) Conseil d'État, Rapport public 2006: I. Bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives — II. Considérations générales: « sécurité juridique et complexité du droit », La documentation française, 2006, 412 p.

Op 12 mei 2009 vond een hoorzitting plaats met volgende sprekers : de heer Robert Rubens, voorzitter van het Ethisch Comité van het UZGent; mevrouw Ilse Weeghmans, Vlaams Patiëntenplatform; mevrouw Carine Serano, Ligue des usagers des services de santé (LUSS); mevrouw Geneviève Schamps, voorzitter van de Federale Commissie rechten van de patiënt; mevrouw Christel Tecchiato, chef du service juridique accidents thérapeutiques et droits des patients de la Mutualité Chrétienne; mevrouw Anne Gillet, ondervoorzitter van de Groupement belge des Omnipraticiens; mevrouw Colette Jacob, conseiller, médiateur hospitalier, Santhea; en de Nationale Confederatie van verzorgingsinstellingen.
C'est ainsi que le 12 mai 2009, elle a entendu les personnes suivantes: M. Robert Rubens, président du Ethisch Comité van het UZGent; Mme Ilse Weeghmans, Vlaams Patiëntenplatform; Mme Carine Serano, Ligue des usagers des services de santé (LUSS); Mme Geneviève Schamps, présidente de la commission fédérale « Droits du patient »; Mme Christel Tecchiato, chef du service juridique accidents thérapeutiques et droits des patients de la Mutualité Chrétienne; Mme Anne Gillet, vice-présidente du Groupement belge des Omnipraticiens; Mme Colette Jacob, conseiller, médiateur hospitalier, Santhea; et la Confédération nationale des Établissements de soins.

Op een gegeven ogenblik heeft men in Frankrijk beslist dat de « conseillers juridiques », onafhankelijke juristen die niet tot de balie behoren, opgenomen zouden worden in de balie vooral met het doel de strikte deontologische regels die voor advocaten gelden, ook op hen van toepassing te maken.
À un moment donné, on a décidé en France que les « conseillers juridiques », juristes indépendants, n'appartenant pas à un barreau, seraient incorporés au barreau, essentiellement dans le but de les soumettre aux règles déontologiques strictes applicables aux avocats.

Les conseils juridiques du Conseil et du Parlement ont aussi donné des avis négatifs.
Les conseils juridiques du Conseil et du Parlement ont aussi donné des avis négatifs.

le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique et les juridictions nationales, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique,
le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique et les juridictions nationales, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique,

De heer Stéphane VERCLYTTE, Conseiller pour les affaires juridiques et européennes, SGDN
M. Stéphane VERCLYTTE, conseiller pour les affaires juridiques et européennes, SGDN

- in artikel 7, blz. 7376, onder het opschrift « Conseiller juridique (rang 13) (C. P.) », moeten de vermeldingen :
- à l'article 7, p. 7376, sous la rubrique « Conseiller juridique (rang 13) (C. P.) », les mentions :