Het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap wijst erop dat het van mening is dat in de Franse tekst van artikel 194
de woordvolgorde « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » en « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement » telkens door de woordvolgorde « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » en « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capital
e et le Parlement » ...[+++]zouden moeten worden vervangen.
Le Parlement de la Communauté germanophone relève que, dans le texte français, à l'article 194, les mots « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » et « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement » devraient être remplacés respectivement par les mots « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » et « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement ».