Vertaling van "considération que l'objectif " (Nederlands → Frans) :

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.
Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

(20) Zie M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Nota met betrekking tot de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 8 maart 2011 en 12 mei 2011, Amén., 2011/4, 265 tot 268; inzonderheid : « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (266).
(20) Cons. M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Note relative aux arrêts de la Cour de justice de l'union européenne du 8 mars 2011 et 12 mai 2011, Amén., 2011/4, pp. 265 à 268; notamment: « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (p. 266).

Je ne comprends vraiment pas cette option, qui n'est pas autrement justifiée, dans le rapport de la sous-commission « Droit de la famille » de la commission de la Justice de la Chambre, que par la considération que l'objectif de cette nouvelle disposition est « de s'aligner sur le droit commun ».
Je ne comprends vraiment pas cette option, qui n'est pas autrement justifiée, dans le rapport de la sous-commission « Droit de la famille » de la commission de la Justice de la Chambre, que par la considération que l'objectif de cette nouvelle disposition est « de s'aligner sur le droit commun ».