Vertaling van "considérera comme mort-né " (Nederlands → Frans) :

De omzendbrief van het ministerie van Binnenlandse Zaken van 13 december 1848 formuleert de definitie van het « levenloos geboren kind » : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois), de la gestation».
C'est une circulaire du ministère de l'Intérieur du 13 décembre 1848 qui définit l'enfant mort-né: « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation ».

Thans is de definitie van het « levenloos geboren kind » opgenomen in de omzendbrief van de minister van Binnenlandse Zaken van 13 december 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois), de la gestation».
Actuellement, la définition de l'enfant né sans vie figure dans la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».

De 180-dagenregel uit de omzendbrief van 10 juni 1999 gaat terug op een omzendbrief van 13 december 1848 die een levenloos geboren kind als volgt definieerde : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».
La règle des 180 jours extraite de la circulaire du 10 juin 1999 fait référence à une circulaire du 13 décembre 1848 qui définissait un enfant né sans vie de la manière suivante: « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : J'ai récemment lu dans la presse, que les passages à niveau provoquent une quarantaine d'accidents par an et un mort par mois, ce qui est énorme, d'autant plus que sept accidents sur dix impliquent des riverains qui sont familiers avec les installations ferroviaires.
J'ai récemment lu dans la presse, que les passages à niveau provoquent une quarantaine d'accidents par an et un mort par mois, ce qui est énorme, d'autant plus que sept accidents sur dix impliquent des riverains qui sont familiers avec les installations ferroviaires.

België was recent ook vertegenwoordigd op het regionale congres tegen de doodstraf, dat door de ngo 'Ensemble contre la peine de mort', werd georganiseerd in Kuala Lumpur.
La Belgique était également représentée lors d'un congrès régional contre la peine de mort, organisé par l'ONG 'Ensemble contre la peine de mort' à Kuala Lumpur.

Art. 7. Er wordt een speciale postzegel uitgegeven met als thema " Le Bal du Rat mort in Oostende" .
Art. 7. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème " Le Bal du Rat mort à Ostende" .

Overwegende dat beide gebieden voor openbare nutsvoorzieningen en gemeenschapsvoorzieningen, gelegen enerzijds ten westen van het zwembad en anderzijds in het gehucht " Tige des Morts" , allebei voorzien bij het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2004 tot aanneming van het voorontwerp van herziening van het gewestplan Luik, niet meer ter zake doen;
Considérant que les deux zones de services publics et d'équipements communautaires situées d'une part à l'Ouest du bassin de natation et d'autre part au lieu-dit Tige des Morts, toutes deux projetées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège, ne sont plus d'actualité;

Vanaf 19 april 2004 is de onderneming Schmit, Daniel, gevestigd te 4530 Fize-Fontaine, rue Eau Morte 3B.
A dater du 19 avril 2004, l'entreprise Schmit, Daniel est établie rue Eau Morte 3B, à 4530 Fize-Fontaine.