Vertaling van "constatering " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

constatering van de definitieve vaststelling van de begroting
constat de l'arrêt définitif du budget

constatering van de ontvangsten | vaststelling van de ontvangsten
constatation des recettes

datum van constatering van de vaststelling van de begroting
date de constat de l'arrêt du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : On constate que l'Administration du Cadastre, devenue Mesures et Évaluations, attribue un revenu cadastral séparé pour les appartements et leur(s) cave(s).
On constate que l'Administration du Cadastre, devenue Mesures et Évaluations, attribue un revenu cadastral séparé pour les appartements et leur(s) cave(s).

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Depuis plusieurs mois, il nous faut constater une difficulté permanente dans le fonctionnement de notre fédéralisme fiscal.

Ik constateer echter dat een hervormingsprocedure van het hiërarchisch model van de klassen en functies binnen het bedrijf lopende is.
Je note toutefois, qu'un projet de transformation du modèle hiérarchique des classes et des fonctions dans l'entreprise est en cours.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.
À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Comme j'ai dejà eu l'occasion de le signaler à plusieurs reprises sous la législature précédente, je me suis rendu plusieurs fois au palais de justice de Verviers afin de constater de visu, tant de la vétusté des lieux que de l'avancée des travaux.
Comme j'ai dejà eu l'occasion de le signaler à plusieurs reprises sous la législature précédente, je me suis rendu plusieurs fois au palais de justice de Verviers afin de constater de visu, tant de la vétusté des lieux que de l'avancée des travaux.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

“Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait “au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979” et “qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements”
« Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait « au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979 » et « qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’Administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements » ;

Daarnaast constateer ik dat de problematiek vaak onvoldoende genuanceerd en soms verkeerd wordt voorgesteld in de pers. De recente mededeling in de media dat de GSM op het nachtkastje de slaap zou verstoren, is hier een voorbeeld van.
Par ailleurs, je constate que la problématique est souvent présentée dans la presse de façon insuffisamment nuancée ou parfois fausse. Comme la récente communication dans les médias concernant un GSM déposé sur la table de nuit qui perturberait le sommeil en est un exemple.

Ik constateer immers dat vandaag duizenden mensen echt problemen hebben met fundamentele basisproducten zoals energie en voeding.
Je constate en effet qu'aujourd'hui, des milliers de personnes ont de vrais problèmes pour acheter des produits de base comme l'énergie et la nourriture.