Vertaling van "constituent dès lors " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

constituant
constituant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Een van de doelstellingen van de Commissie en de lidstaten om de Europese deelneming aan deze "districten" (de zogenaamde "constituencies") van de DNSO te stimuleren is thans nog niet bereikt.
Il reste actuellement un objectif que la Commission et les États membres n'ont toujours pas atteint et qui consiste à dynamiser la participation européenne aux groupes d'intérêt («constituencies») de la DNSO.

De ICANN wordt in haar werkzaamheden op dat gebied ondersteund door de DNSO (Domain Name Supporting Organisation), die bestaat uit een "Names Council", een algemene vergadering en zeven zogenaamde constituencies (of "districten"), zoals Registrars, gTLD-registries, ccTLD-registries, zakelijke gebruikers, niet-commerciële gebruikers, internetdienstverleners en vertegenwoordigers van IPR-rechthebbenden.
L'ICANN bénéficie en la matière du concours de la DNSO (Domain Name Supporting organisation), qui comprend un collège (le Names Council) et une assemblée générale et devrait comprendre sept groupes d'intérêts (constituencies), à savoir les bureaux d'enregistrements, les registres gTLD, les registres ccTLD, les entreprises, le secteur non marchand, les fournisseurs de services et les spécialistes de la propriété intellectuelle.

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».
C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».

Bovendien moeten de communicatiekanalen duidelijk worden gespecificeerd en bekend zijn bij de CERT‑gebruikers (constituency) en de samenwerkingspartners.
De plus, les canaux de communication doivent être clairement précisés et bien connus des partenaires et collaborateurs.

Constituency member for Glasgow Maryhill Springburn”
Constituency member for Glasgow Maryhill Springburn»

Deze beschikking is van toepassing in de context van het tweede actieprogramma voor de periode 2007-2010 voor het Waalse Gewest „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”.
La présente décision s’applique dans le cadre du deuxième programme d’action (2007-2010) pour la Région wallonne, l’«arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre II du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture».

De wetgeving tot uitvoering van Richtlijn 91/676/EEG in Wallonië, „Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”, is vastgesteld en is eveneens van toepassing op de gevraagde afwijking.
La législation mettant en œuvre la directive 91/676/CEE en Wallonie, l’«arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre II du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture» a été adopté et s’applique également à la demande de dérogation.

Cet accord constitue une étape déterminante dans la résorption du goulet d'étranglement que constitue la section Stuttgart-Ulm car il prévoit un financement pour le lancement des travaux en 2010.
Cet accord constitue une étape déterminante dans la résorption du goulet d’étranglement que constitue la section Stuttgart-Ulm car il prévoit un financement pour le lancement des travaux en 2010.

D. overwegende dat het gebrek aan coördinatie van de Gemeenschap en de landen van de Eurozone, in combinatie met een over verschillende kiesgroepen ("constituencies") versnipperde vertegenwoordiging, betekent dat de lidstaten geen invloed kunnen uitoefenen op de besluiten van het IMF die in overeenstemming is met hun economische gewicht,
D. considérant en particulier que le manque de coordination de la Communauté et de la zone euro, combiné avec une représentation éclatée en plusieurs groupes de pays ("constituencies") ne permet pas aux États membres de peser sur les décisions prises par le FMI à la hauteur de leur poids économique,