Vertaling van "constitution for europe " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

lid-Staat van de Europes Economische Ruimte
Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen

Douaneovereenkomst inzake wisselstukken gebezigd voor de herstelling van EUROP-wagons
Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP

initiatief eEuropa | e-Europe [Abbr.]
initiative eEurope | plan d'action eEurope | e-Europe [Abbr.]

Rail Europ Senior kaart | RES [Abbr.]
carte Senior Rail Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.3 COSAC supports the idea of convening a conference of representatives of the governments of the Member States in the second half of the year with a clear mandate and timetable in order to reach a solution which, possibly with a different presentation, strongly respects the substance and objectives of the Treaty establishing a Constitution for Europe.
1.3 La COSAC soutient l'idée de convoquer une conférence intergouvernementale dans le second semestre de l'année avec un mandat clair et un calendrier permettant d'aboutir à une solution qui respecte fortement, le cas échéant sous une nouvelle présentation, la substance et les objectifs du traité établissant une constitution pour l'Europe.

(5) F. Delpérée en F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Brussel, Bruylant, 2010, blz. 104-107) stellen bijvoorbeeld de volgende tekst voor : « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.
(5) F. Delpérée et F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 104-107) suggèrent, par exemple, la rédaction du texte suivant: « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

2. Recognizing that the existence of an unsettled conflict in the Transdniestrian region of the Republic of Moldova constitutes a threat to security and stability in Europe,
2. Reconnaissant que l'existence d'un conflit non réglé dans la région transnistrienne de la République de Moldova constitue une menace pour la sécurité et la stabilité en Europe,

- Voorzitter, Joseph Weiler heeft in zijn boek "The Constitution of Europe" omstandig omschreven hoe het Hof van Justitie in het verleden systematisch het veld van de bevoegdheden van de Europese instellingen vergrootte zonder dat hiervoor een democratische legitimiteit bestond en zonder dat dat Hof in dezen over een mandaat van de regeringen van de lidstaten beschikte.
- (NL) Monsieur le Président, dans son livre «La constitution de l’Europe», Joseph Weiler a largement décrit la manière dont, par le passé, la Cour de justice a systématiquement élargi les sphères de compétence des institutions européennes en l’absence de toute légitimité démocratique et sans que la Cour n’ait été mandatée par les gouvernements des États membres pour ce faire.