Traduction de «constitutional treaty » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | CETS [Abbr.] | ETS [Abbr.]
Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]

Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative | TREATI [Abbr.]
Initiative commerciale transrégionale UE-ANASE

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chalandage fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Zie ook F. Delpérée en F. Dopagne, op. cit., blz. 63-77, en W. Pas, « The Belgian « National Parliament » from the Perspective of the EU Constitutional Treaty », in Ph. Kiiver (ed.), National and Regional Parliaments in the European Constitutional Order, Groningen, Europa Law Publishing, 2006, blz. 72, blz. 75. Zie ook Parlem.
Voy. également F. Delpérée et F. Dopagne, op. cit., pp. 63-77, ainsi que W. Pas, « The Belgian « National Parliament » from the Perspective of the EU Constitutional Treaty », in Ph. Kiiver (ed.), National and Regional Parliaments in the European Constitutional Order, Groningen, Europa Law Publishing, 2006, p. 72, p. 75. De même, voy.

1.2 COSAC welcomes the endeavours of the German presidency to put the issue of the Constitutional Treaty on the European agenda again.
1.2 La COSAC salue les efforts consentis par la Présidence allemande pour remettre à l'ordre du jour européen la question du traité constitutionnel.

Their future role must be at least equal in strength to that foreseen in the Constitutional Treaty.
Leur futur rôle devra pour le moins être aussi important que celui prévu par le traité constitutionnel.

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.

- (EN) Het klopt dat Eurobarometer Special 214, The Future Constitutional Treaty, onthult dat 67 procent van de burgers al van het Grondwettelijk Verdrag heeft gehoord, terwijl 33 procent dat nog niet heeft.
- (EN) Il est vrai que l’eurobaromètre spécial 214 «Le futur traité constitutionnel» révèle que 67% des citoyens ont déjà entendu parler de la Constitution alors que ce n’est pas le cas pour 33% d’entre eux.

- (EN) Het klopt dat Eurobarometer Special 214, The Future Constitutional Treaty , onthult dat 67 procent van de burgers al van het Grondwettelijk Verdrag heeft gehoord, terwijl 33 procent dat nog niet heeft.
- (EN) Il est vrai que l’eurobaromètre spécial 214 «Le futur traité constitutionnel» révèle que 67% des citoyens ont déjà entendu parler de la Constitution alors que ce n’est pas le cas pour 33% d’entre eux.