Traduction de «constitutionnalité des traités » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

thalassaemia trait
Trait thalassémique

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Zie eveneens Y. Lejeune en Ph. Brouwers, « La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités », noot onder Arbitragehof, 16 oktober 1991, nr. 26/91, JT, 1992, (671), blz. 675, nr. 15.
Voir également Y. Lejeune et Ph. Brouwers, « La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités », note sous Cour d'arbitrage, 16 octobre 1991, nº 26/91, JT, 1992, (671), p. 675, nº 15.

Over deze discussie zie onder meer J. Velu, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités », J.T. 1992, 729-741 en 749-761; H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », CDE 1995, 7-28; P. Popelier, « Ongrondwettige verdragen : de rechtspraak van het Arbitragehof geplaatst in een monistisch tijdsperspectief », R.W. 1994-95, 1076-1080.
Sur cette discussion, voir e. a. J. Velu, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités », J.T. 1992, 729-741 et 749-761; H. Simonart, « Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage », CDE 1995, 7-28; P. Popelier, « Ongrondwettige verdragen : de rechtspraak van het Arbitragehof geplaatst in een monistisch tijdsperspectief », R.W. 1994-95, 1076-1080.