Traduction de «contente de préciser le sens » (Néerlandais → Français) :

(3) Voetnoot 77 van het vermelde advies : Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).
(3) Note infrapaginale 77 de l'avis cité: Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).

(80) Volgens J. Verhoeven is een interpretatieve verklaring een verklaring « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas et à laquelle [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Brussel, 2000, blz. 407).
(80) Selon J. Verhoeven, une déclaration interprétative est celle « par laquelle l'État se contente de préciser le sens qu'il prête à une obligation qu'il ne conteste pas » et à laquelle « [a]ucune autorité particulière ne peut [.] être attachée » (J. Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, 2000, p. 407).

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Masquelin beschouwt de volgende punten waarop voorbehoud wordt gemaakt als interpretatief : « (les réserves) qui tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition (11) ».
Masquelin qualifie d'interprétatives les réserves qui « tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition » (11) .