Traduction de «contrat de travai aspects » (Néerlandais → Français) :

Die bepaling wordt aldus geïnterpreteerd dat ze aan die wet een bindend karakter verleent (zie in die zin bijvoorbeeld V. Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e uitg., Brussel, Bruylant, 2012. De auteur citeert de parlementaire voorbereiding van de wet : Ontwerp van wet `betreffende de arbeidsovereenkomsten', Parl.St. Senaat 1974, nr. 381/1, 5).
Cette disposition est interprétée comme conférant un caractère impératif à cette loi (voir en ce sens, par exemple, V. Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012. L'auteur cite les travaux préparatoires de la loi : projet de loi `relative aux contrats de travail', Doc. parl., Sénat, 1974, n° 381/1, p. 5).

Directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

Wanneer het arbeidsreglement dergelijke procedures bevat, mo tuchtstraf, op straffe van nietigheid, deze regels die eigen de onderneming, eerbiedigen (Vannes V. , «Le contrat de travai aspects théoriques et pratiques», Bruylant, 1996, blz. 689).
Lorsque le règlement de travail contient de telles procédure sanction disciplinaire doit, à peine de nullité, respecter ce propres à l'entreprise (Vannes V. , Le contrat de travail: asp théoriques et pratiques, Bruylant, 1996, p. 689).

Het concurrentiebeding dat werd opgenomen in het arbeidsreglement van de onderneming of in een collectieve arbeidsovereenkomst kan bijgevolg niet aan de werkenemer worden tegengesteld (V. Vannes, «Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques», Bruylant, 1996, blz. 236).
La clause de non-concurrence insérée dans le règlement de travail de l'entreprise ou dans une convention collective de travail ne peut dès lors être opposée au travailleur (V. Vannes, Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques, Bruylant, 1996, p. 236).