En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale : à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale: à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

" Dans le cas d'un retours contre une mention d'une évaluation finale, le vote a lieu sur une proposition de mention à attribuer au requérant.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2005-02-15]

" Dans le cas d'un recours contre une mention d'une évaluation finale, le vote a lieu sur une proposition de mention à attribuer au requérant.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2005-02-15]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2005-02-15]

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