Vertaling van "contributes " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

niet-bijdrage-clausule | non-contribution clausule
sans contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

Art. 83. In de Franse tekst van artikel 366, tweede en derde lid, van het Wetboek van inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 27 december 2004 en gewijzigd bij de wet van 27 april 2016, worden de woorden "directeur des contributions" vervangen door de woorden "conseiller général de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus".
Art. 83. Dans le texte français de l'article 366, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, insérés par la loi-programme du 27 décembre 2004 et modifiés par la loi du 27 avril 2016, les mots "directeur des contributions" sont remplacés par les mots "conseiller général de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus".

(1) Technische nota : IRSN EEI/STEME n° 2008-04 - calculation of K contribution to gross beta.
(1) Note technique : IRSN EEI/STEME n° 2008-04 - calculation of K contribution to gross beta.

Op 15 juni 2016 was dit als spreker in het panel "Digital technologies' contribution to the Sustainable Development Goals", waar ik heb kunnen verwijzen naar mijn pioniersinitiatief betreffende de toepassing van de digitale know-how ten bate van ontwikkelingssamenwerkingsprogramma's. Op 16 juni 2016 was ik moderator/animator in het panel "Building win-win partnerships for women's and girls' economic empowerment".
Ce fut en tant qu'intervenant, le 15 juin 2016, au cours du panel intitulé "Digital technologies' contribution to the Sustainable Development Goals", pendant lequel j'ai pu rappeler mon initiative pionnière en matière d'application du savoir-faire numérique au profit de programmes de coopération au développement et, en tant que modérateur/animateur, le 16 juin 2016, durant le panel intitulé "Building win-win partnerships for women's and girls' economic empowerment".

Voor meer informatie kunt u het gedetailleerde INDC plan raadplegen: [http ...]
Pour de plus ample information, vous pouvez consulter le plan INDC détaillé à l'adresse suivante: [http ...]

Verwacht kan worden dat verschillende onder hen hulp zullen vragen bij het verder uitwerken van hun "Nationally Determined Contribution" (NDC). het versterken van hun instellingen, capaciteitsopbouw en overdracht van propere technologie.
On peut s'attendre à ce que plusieurs de ces pays solliciteront un appui pour élaborer cet "Nationally Determined Contribution (NDC), le renforcement de leurs institutions et de leur capacités et le transfert de technologies propres.

Nieuw na de COP 21 in Parijs (eind 2015) is dat al de partnerlanden van de Belgische ontwikkelingssamenwerking een "Intended Nationally Determined Contributions" (INDC) hebben ingediend.
Depuis le COP 21 de Paris fin 2015, et c'est nouveau, tous les pays partenaires de la coopération gouvernementale belge doivent introduire leur "Intended Nationally Determined Contributions" (INDC).

De Europese Raad Milieu besliste over deze bijdrage (ook INDC, Intended Nationally Determined Contribution), op 6 maart 2015, zich hierbij baserend op de conclusies van de Europese Raad van 24 oktober 2014.
Le Conseil européen de l'environnement a pris le 6 mars 2015 une décision sur cette contribution (aussi appelée INDC, Intended Nationally Determined Contribution), en se basant pour ce faire sur les conclusions du Conseil européen du 24 octobre 2014.

Het Instrument voor bijdrage aan stabiliteit en vrede (Instrument contributing to Stability and Peace - IcSP) van de EU is ontworpen om crises te voorkomen en daarop te reageren, alsook om een veilige en stabiele omgeving in de hele wereld te creëren.
L'instrument de l'Union européenne (UE) contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) a pour but de contribuer à prévenir les crises et à y réagir, ainsi que de créer un environnement sûr et stable dans le monde entier.