Traduction de «contribution temporaire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

niet-bijdrage-clausule | non-contribution clausule
sans contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Article 4 0 3 -- Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Article 4 0 3 -- Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Article 4 1 2 -- Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Article 4 1 2 -- Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions