Het Hof vindt dat de eisers terecht de garantie proberen te krijgen dat de kiesverrichtingen op democratische wijze verlopen en dat ze met hun vordering blijk geven van verantwoord burgerschap. Het is juist, zegt het Hof, dat de gewone burger het nieuwe systeem van geautomatiseerde stemopneming en telling van de stemmen technisch niet kan controleren, maar de Staat heeft een controlefunctie toegekend aan onafhankelijke experts, waarvan eisers nu, zonder geloofwaardige reden, de neutraliteit betwisten.
En voici deux : « Attendu qu'il est indéniable que les demandeurs sont animés par le souci louable et légitime d'obtenir la garantie que notre système électoral fonctionne de manière démocratique, que leur demande est sous-tendue par un esprit de citoyenneté responsable qu'il convient d'approuver sans réserve, que, s'il est vrai que le citoyen ordinaire n'a pas la compétence technique pour contrôler le fonctionnement correct du nouveau système de vote et de dépouillement des voix, une fonction de contrôle est confiée par l'État à des experts indépendants dont les demandeurs mettent en cause la neutralité, sans raison crédible » ; « Attendu certes qu'il convient de répéter qu'il ne peut être exclu que les craintes des demandeur
s puissent ...[+++], dans un contexte non démocratique et entre des mains peu honnêtes et mal intentionnées, déboucher sur une situation de fraude, sans doute moins aisément décelable, en particulier pour les citoyens n'ayant pas accès au fonctionnement interne du système informatisé».
