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Traduction de «controles as such it would » (Néerlandais → Français) :

De risicobeoordeling is een centraal element in de planning van de controles; as such it would be beneficial to have guidance thereon

L'évaluation des risques est un élément central de la planification des inspections, et il serait donc bénéfique de disposer d'orientations à ce sujet.


According to the Government, article 19 of the draft legislation would stipulate all the illicit activities as requested by the international drug control treaties (such as possession, purchase, production and sale) and article 19 would therefore be in total conformity with those treaties.

En effet, l'article 19 du projet de loi visait expressément toutes les activités illicites comme l'exigent les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues (notamment la possession, l'achat, la production et la vente). Aussi cet article était-il en totale conformité avec la lettre des traités.


According to the Government, article 19 of the draft legislation would stipulate all the illicit activities as requested by the international drug control treaties (such as possession, purchase, production and sale) and article 19 would therefore be in total conformity with those treaties.

En effet, l'article 19 du projet de loi visait expressément toutes les activités illicites comme l'exigent les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues (notamment la possession, l'achat, la production et la vente). Aussi cet article était-il en totale conformité avec la lettre des traités.


(1) Article I Each nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; and not in any way to assist, encourage, or induce any non-nuclear-weapon State to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices, or control over such weapons or explosive devices.

(1) Article premier Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le ...[+++]


(1) Article I Each nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; and not in any way to assist, encourage, or induce any non-nuclear-weapon State to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices, or control over such weapons or explosive devices.

(1) Article Ier. Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le ...[+++]


(1) Article I Each nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; and not in any way to assist, encourage, or induce any non-nuclear-weapon State to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices, or control over such weapons or explosive devices.

(1) Article premier Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le ...[+++]


If member states had proper border controls and checks, this would go a long way to help disrupt the operation of such evil criminal organisations.

Si les États membres procédaient à de véritables contrôles et vérifications aux frontières, cela contribuerait fortement à mettre fin aux activités de ces organisations criminelles si malfaisantes.


Het Hof vervolgt met "such an interpretation would amount to depriving the directive of its effectiveness (see Laval un Partneri, paragraph 80)".

La Cour ajoute que "une telle interprétation reviendrait à priver d'effet utile ladite directive (arrêt Laval un Partneri précité, point 80)".




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'controles as such it would' ->

Date index: 2021-06-29
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