Vertaling van "convention relative aux transports internationaux ferroviaires " (Nederlands → Frans) :

Na op regelmatige tijdstippen herzien en aangepast te zijn, werd door de achtste Herzieningsconferentie, aangevat in 1980, de structuur van de bestaande overeenkomsten ingrijpend gewijzigd en versmolten in één nieuw allesomvattend verdrag : het COTIF (Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires), dat op 1 mei 1985 in werking trad.
Après avoir été revue et adaptée à intervalles réguliers, la structure des conventions existantes a été fondamentalement modifiée par la huitième Conférence de Révision, commencée en 1980. Lesdites conventions ont en effet été coulées dans un seul et unique nouveau traité : la C.O.T.I. F (Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires) qui entra en vigueur le 1 mai 1985.

E. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005 waarin staat dat « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.
E. considérant l'article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 signifiant que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

E. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005 waarin staat dat « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.
E. considérant l’article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 signifiant que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

C. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005, waarin staat : « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi »;
C. considérant l'article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 qui stipule que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi »;

Naar aanleiding van de ontwikkelingen op internationaal niveau, en met name de inwerkingtreding van het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (Convention pour le Transport International Ferroviaire — COTIF) van 1999, moet het bureau worden verzocht de relatie tussen spoorwegondernemingen en houders te beoordelen, met name op het gebied van het onderhoud, zulks in het verlengde van zijn werkzaamheden op het gebied van de certificering van onderhoudswerkplaatsen.
À la suite d'événements d'importance internationale, en particulier de l'entrée en vigueur de la convention de 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), il convient de demander à l'Agence d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs, notamment dans le domaine de l'entretien, dans le prolongement de ses travaux en matière de certification des ateliers d'entretien.

De gevolgen van verlies of beschadiging van vervoerde goederen worden thans geregeld in de «Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)» van 9 mei 1980.
Les suites liées aux pertes ou aux avaries de chargement sont actuellement régies par la «Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)» du 9 mai 1980.