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Arts-coöperant
Bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern
Concern met een communautaire dimensie
Openbaar concern
Project Cooperation Fairs
Staatsbedrijf
Vakbondsafvaardiging van het concern

Vertaling van "coopération concernant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern | vakbondsafvaardiging van het concern(B)

délégation syndicale du groupe




project Cooperation Fairs

foires de cooperation (projet)




concern met een communautaire dimensie

groupe d'entreprises de dimension communautaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».

9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles ...[+++]


2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'applicatio ...[+++]

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'applicati ...[+++]


2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'applicatio ...[+++]

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'applicati ...[+++]


Having regard to the Communication of the European Commission concerning the Progress of exploratory talks regarding cooperation in the field of transport with the neighbouring countries (5 March 2008);

Vu la communication de la Commission européenne concernant l'état d'avancement des entretiens exploratoires relatifs à la coopération dans le domaine des transports avec les pays voisins (5 mars 2008);


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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (Doc. 3-2386)

Wetsontwerp houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 2 maart 2007 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de uitvoering van de Overeenkomst tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens en inzake de vernietiging van deze wapens, gedaan te Parijs de 13 januari 1993 (Stuk 3-2386)


Pour ce qui concerne les soins et la réintégration des personnes handicapées mentales et physiques, y compris des enfants, la Coopération belge contribue à plusieurs programmes pluriannuels et projets d'ONG internationales, nationales ou locales, principalement en RDC.

Wat betreft de zorg voor en de herintegratie van mentaal en fysisch gehandicapte volwassenen en kinderen, is de Belgische ontwikkelingssamenwerking betrokken bij diverse meerjarenprogramma's en projecten van internationale, nationale of lokale NGO's, vooral in de DRC.


This is the first time that Parliament will be co-legislating in this file, which concerns the heart of civil judicial cooperation in Europe.

C’est la première fois que le Parlement est appelé à colégiférer dans ce dossier qui touche au cœur de la coopération judiciaire civile en Europe.


Concentratieverordening De Commissie heeft ingestemd met de overname van de onderneming Coopération Pharmaceutique Française (Cooper) door het concern Rhône-Poulenc SA. Het kapitaal van Cooper was vroeger verdeeld over het concern Sabeton, het concern Beaufour, drieduizend apothekers en groepen aandeelhouders.

Règlement concentration La Commission a approuvé l'acquisition de la société Coopération Pharmaceutique Française (Cooper) par le groupe Rhône-Poulenc SA. Le capital de Cooper était antérieurement réparti entre le groupe Sabeton, le groupe Beaufour, trois mille pharmaciens et des familles d'actionnaires.


Tegen dit gebrek aan rechtsmiddelen is al kritiek geuit door de rechtsleer (Vandermeersch, D., " La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations - L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale" , RDP, 1997, blz. 697 en volgende; Stessens, G., " Het beslag in strafzaken" , CBR Jaarboek 1998-1999, MAKLU, 1999, blz. 438 en volgende).

Des critiques ont déjà été exprimées dans la doctrine contre l'absence de voies de recours (Vandermeersch, D., " La loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations - L'introduction en droit belge de la saisie immobilière pénale" , RDP, 1997, p. 697 et suivantes; Stessens, G., " Het beslag in strafzaken" , " CBR Jaarboek 1998-1999" , MAKLU, 1999, p. 438 et suivantes).




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'coopération concernant' ->

Date index: 2022-07-23
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