Vertaling van "cosac could " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

COSAC [ Conferentie van commissies voor Europese aangelegenheden ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

Conferentie van commissies voor Europese aangelegenheden | Conferentie van de organen van de nationale parlementen die gespecialiseerd zijn in communautaire aangelegenheden | CEAC [Abbr.] | COSAC [Abbr.]
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Should a significant number of COSAC delegations raise serious concerns over a specific proposal, COSAC could, on the initiative of the presidency, be called upon to deliberate on further action to be taken.
Si un nombre significatif de délégations de la COSAC en venait à manifester de sérieuses inquiétudes à propos d'une proposition spécifique, la COSAC pourrait être appelée, sur l'initiative de la Présidence, à délibérer sur la suite de l'action à mener.

COSAC expresses its concern that the view of the Commission and the Council as to what constitutes a « draft legislative act » would exclude from the scrutiny of national Parliaments under Protocol (No 2) certain legislative acts which are legislative in substance and could raise issues of subsidiarity.
La COSAC exprime sa préoccupation vis-à-vis de la vision de la Commission et du Conseil sur ce que constitue un « projet d'acte législatif », qui pourrait exclure de l'examen des Parlements nationaux sous le Protocole 2 certains actes juridiques qui sont législatifs dans le fond et qui pourraient ainsi soulever des problèmes de subsidiarité.

Taking into account the on-going discussions in the framework of the EU Speakers » Conference, COSAC should reflect on the way new technologies, such as videoconferencing and fora such as IPEX, could be employed and optimised to give effect to Article 10 of Protocol (No 1) on the Role of National Parliaments in the European Union.
Eu égard aux discussions en cours sur le cadre de travail de la Conférence des Présidents des Parlements de l'UE, la COSAC devrait refléter comment les nouvelles technologies, telles que les vidéoconférences et les forums tels qu'IPEX, pourraient être employées et optimisées afin de donner effet à l'Article 10 du Protocole (nº 1) sur le Rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.

COSAC ordinary meetings could include the presentation by the President of the European Commission of his institution's Annual Working Program in the first semester and an assessment of the Commission's activities in the course of the year in the second semester.
Les réunions ordinaires de la COSAC pourraient inclure la présentation par le Président de la Commission européenne du Programme de travail annuel de son institution, lors du premier semestre, et du bilan d'action menée par la Commission au cours de l'année écoulée, lors du second semestre.