Traduction de «couvre » (Néerlandais → Français) :

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.
Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

In artikel 12, § 3, derde lid, in de Franse tekst van het wetsontwerp, dienen de woorden « n'est réputée comprendre » te worden vervangen door de woorden « ne couvre », overeenkomstig artikel 2 van de richtlijn 2006/70/EG en de Nederlandse tekst van het wetsontwerp.
À l'article 12, § 3, alinéa 3, dans le texte français du projet, les mots « n'est réputée comprendre » doivent être remplacés par « ne couvre », conformément à l'article 2 de la directive 2006/70/CE. Cette modification permet également au texte français d'être conforme au texte néerlandais.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.
Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.
Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.
Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles selon le programme annuel adopté par le Bureau.