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Vertaling van "d'aller au-devant et au-delà " (Nederlands → Frans) :

Betreffende de opdracht van de notaris, stelt de rechtsleer : « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.

S'agissant de la mission du notaire, la doctrine enseigne ainsi qu': « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.


Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières

4. Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières


Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières

4. Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières


– Rapporteur fictif sur ce dossier, j’ai soutenu le rapport de M. Diaz de Mera qui a permis d’aller au-delà des modifications techniques proposées par la Commission, en appréhendant notamment mieux la complexité et l’opacité du travail des officiers de liaison « immigration » (OLI).

– Rapporteur fictif sur ce dossier, j’ai soutenu le rapport de M. Diaz de Mera qui a permis d’aller au-delà des modifications techniques proposées par la Commission, en appréhendant notamment mieux la complexité et l’opacité du travail des officiers de liaison «immigration» (OLI).




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d'aller au-devant et au-delà ->

Date index: 2021-06-20
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