Daarnaast moet worden nagegaan welke regelgeving toegepast kan worden op de in essentie internationale netwerken (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, blz. 54 e.v.).
Il sera nécessaire également de définir quelles règles législatives sont applicables à des réseaux qui sont, par essence transnationaux (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, p. 54 et suivantes).