Vertaling van "dans les locaux par voie " (Nederlands → Frans) :

De ESF-steun in het kader van de "Plans locaux d'insertion par l'économique" zal ook bijdragen tot het aanbieden van een duidelijk traject naar werkgelegenheid voor werklozen die met uitsluiting worden bedreigd.
L'aide du FSE, par le biais des "plans locaux d'insertion par l'économique", servira également à tracer un parcours clair d'insertion professionnelle pour les chômeurs menacés par l'exclusion.

10. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd ten noorden door de middellijnen van de rue de la Tonne, de rue des XIV Verges, de rue Visé Voie en de gemeente Herstal, ten oosten door de middellijn van de Maas, ten zuiden door de middellijnen van de rue Saint-Gilles, de rue Saint-Laurent, de rue Mont Saint-Martin, de rue Saint-Hubert, de rue Sainte-Croix, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue Sainte-Croix en de middellijn van de rue du Palais, de rue des Mineurs, de rue du Pont, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue du Pont en de middellijn van de Maas (linkeroever) vormt het derde gerechtelijk kanton Luik; de zetel van het gerecht is gevestigd te Luik.
10. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes de la rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie et la commune de Herstal, à l'est par la ligne médiane de la Meuse, au sud par les lignes médianes de la rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forme le troisième canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

9. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd door de middellijnen van de rue Saint-Gilles, de rue Saint-Laurent, de rue Mont Saint-Martin, de rue Saint-Hubert, de rue Sainte-Croix, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue Sainte-Croix en de middellijn van de rue du Palais, de rue des Mineurs, de rue du Pont, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue du Pont en de middellijn van de Maas (linkeroever) tot de zuidgrens van de stad Luik, evenals het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd door de middellijnen van de rue de la Tonne, de rue des XIV Verges, de rue de Visé Voie tot de noordgrens van de stad Luik vormen het tweede gerechtelijk kanton Luik; de zetel van het gerecht is gevestigd te Luik.
9. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes de la rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes de la rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie jusqu'à la limite nord de la ville de Liège forment le second canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

(L nº 91-650 du 9 juillet 1991, art. 64) « Les dispositions du présent article ne sont toutefois pas applicables lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril».
(L. nº 91-650 du 9 juillet 1991, article 64) « Les dispositions du présent article ne sont toutefois pas applicables lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril».

Gelet op de aanvraag van 15 mei 2017, ingediend door FORMALIS VZW (0480.605.997), teneinde van de lijst van haar vestigingseenheden deze gevestigd te 1300 Waver, Voie du tram 9/11, te schrappen,
Vu la demande du 15 mai 2017, introduite par FORMALIS ASBL (0480.605.997), afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Voie du Tram 9/11 à 1300 Wavre,

Bij ministerieel besluit van 8 december 2016 wordt akte genomen van de sluiting van 13 bedden C en 4 bedden D in het « Centre hospitalier régional Sambre et Meuse » van Sambreville, gelegen rue Chère Voie 75, te 5060 Sambreville.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 acte la fermeture de 13 lits C et 4 lits D au Centre hospitalier régional Sambre et Meuse de Sambreville, sis rue Chère Voie 75, 5060 Sambreville.

De Europese Commissie voor de rechten van mens heeft op 14 januari 1998 (13) geoordeeld : « En l'espèce, la Commission relève que les systèmes de prise de vues dont se plaint le requérant sont susceptibles d'intervenir sur la voie publique ou dans des locaux occupés régulièrement par les utilisateurs desdits systèmes, dans un but de surveillance des lieux pour en garantir la sécurité.
La Commission européenne des droits de l'Homme a en effet décidé en date du 14 janvier 1998 (13) : « En l'espèce, la Commission relève que les systèmes de prise de vues dont se plaint le requérant sont susceptibles d'intervenir sur la voie publique ou dans des locaux occupés régulièrement par les utilisateurs desdits systèmes, dans un but de surveillance des lieux pour en garantir la sécurité.

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».