Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Jaarrekening

Traduction de «dans ses comptes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jaarrekening (= comptes annuels)

documents comptables annuels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bij hetzelfde besluit, worden benoemd tot leden bij genoemd comité, vanaf de dag van deze bekendmaking, voor een termijn verstrijkend op 5 juli 2021, de heren DUMONT Christophe en SCHOEVAERDTS Didier, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames COMPTE Nathalie, DE BREUCKER Sandra, DE COCK Anne-Marie en FAGARD Katleen, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van de universiteiten, van de wetenschappelijke geneeskundige verenigingen en de kringen voor continue opleiding.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 5 juillet 2021, MM. DUMONT Christophe et SCHOEVAERDTS Didier, en qualité de membres effectifs et Mmes COMPTE Nathalie, DE BREUCKER Sandra, DE COCK Anne-Marie et FAGARD Katleen, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des universités, des organisations scientifiques médicales et des cercles de formation continue.


Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, `tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1) Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State niet ...[+++]

÷ cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en 'tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1). ÷ défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies de ...[+++]


Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, "tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer" .

A cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en « tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer » .


Bij koninklijk besluit van 25 juni 2017 wordt het mandaat van Meneer Bernard BASTIEN als korpschef van de lokale politie van de politiezone BRAINE-LE-COMPTE/ ECAUSSINNES/ LE ROEULX/ SOIGNIES (« Politiezone HAUTE-SENNE »), met ingang van 1 augustus 2017 voor vijf jaar hernieuwd.

Par arrêté royal du 25 juin 2017, le mandat de M. Bernard BASTIEN comme chef de corps de la police locale de la zone de police de BRAINE-LE-COMPTE/ECAUSSINNES/LE ROEULX/SOIGNIES (dite « Zone de police HAUTE-SENNE ») est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 1 août 2017.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
De omstandigheid dat de toegang tot dat beroep gereglementeerd is (EHRM, 23 juni 1981, Le Compte, Van Leuven en De Meyere t. België, § 48; 23 juni 1994, De Moor t. België, § § 42-47) en de omstandigheid dat voor de uitoefening van dat beroep een overheidsvergunning is vereist (EHRM, 23 oktober 1985, Benthem t. Nederland, § 36; 27 oktober 1987, Pudas t. Zweden, § 36; 7 juli 1989, Tre Traktörer Aktiebolag t. Zweden, § 35), onttrekken de geschillen omtrent dat recht niet aan het toepassingsgebied van die verdragsbepaling.

La circonstance que l'accès à cette profession est réglementé (CEDH, 23 juin 1981, Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, § 48; 23 juin 1994, De Moor c. Belgique, § § 42-47) et la circonstance que l'exercice de cette profession est soumis à une autorisation (CEDH, 23 octobre 1985, Benthem c. Pays-Bas, § 36; 27 octobre 1987, Pudas c. Suède, § 36; 7 juillet 1989, Tre Traktörer Aktiebolag c. Suède, § 35) ne soustraient pas les litiges portant sur ce droit au champ d'application de cette disposition conventionnelle.


De heer Poty is van oordeel dat in de voorgestelde Franse tekst na de woorden « au crédit du compte » de woorden « ou au débit du compte » moeten worden toegevoegd.

M. Poty est d'avis que le texte français doit être complété par les mots « ou au débit du compte » après les mots « au crédit du compte » afin de préciser la définition de la date de comptabilisation.


In § 1, 2º, Franse tekst, de zinsnede « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan..». vervangen als volgt : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan..».

Au § 1 , 2º, du texte français de cet article, remplacer le membre de phrase « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan ..». , comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan ..». .


In de voorgestelde Franse tekst na de woorden « au crédit du compte » de woorden « ou au débit du compte » toevoegen.

Dans le texte français proposé, ajouter les termes : « .ou au débit du compte..». après les termes « .au crédit du compte ».


De Franstalige eerste kamer van het Hof van Cassatie heeft in zijn arrest van 27 januari 2011 echter beslist dat (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».

Dans son arrêt du 27 janvier 2011, la première chambre francophone de la Cour de cassation a toutefois statué ce qui suit (9) : « En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, lesquelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la créance de cet avocat contre la banque et ne se distinguent pas de l'ensemble de son patrimoine».


De grondslag voor de fundamentele herbeschouwing van het tuchtrecht kwam er naar aanleiding van twee arresten van het Hof van Straatsburg, met name in de zaak Le Compte, De Meyere en Van Leuven, en een tweede arrest in de zaak Le Compte en Albert.

Il faut repenser fondamentalement le droit disciplinaire, comme il ressort de deux arrêts rendus par la cour de Strasbourg, en l'occurrence dans l'affaire Le Compte, De Meyere et Van Leuven et dans l'affaire Le Compte et Albert.




D'autres ont cherché : jaarrekening     dans ses comptes     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'dans ses comptes' ->

Date index: 2024-10-28
w