A debate on specific EU draft legislative acts may be included on the COSAC agenda insofar as these drafts deal with particularly contentious issues that may give rise to a political debate regarding specifically European affairs.
L'agenda de la COSAC pourra inclure des débats sur des projets d'actes législatifs spécifiques de l'Union européenne pourvu que ces projets aient trait à des sujets particulièrement polémiques susceptibles de donner lieu à un débat politique sur des sujets spécifiquement européens.
