Traduction de «decide to reduce its » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

deciding officer
fonctionnaire investi du pouvoir de décision

computer met beperkte instructie-set | microprocessor met kleinere hoeveelheid ingebouwde software | reduced instruction set computer | RISC-machine | RISC [Abbr.]
processeur à jeu d'instructions réduit | système de calcul à instructions réduites | RISC [Abbr.]

afbreker | reducent
bioréducteur | décomposeur | microconsomateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Railway applications - Design for PRM use - Accessibility of persons with reduced mobility to rolling stock - Part 1: Steps for access and egress
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 1: Marches de sortie et d'accès

Railway applications - Design for PRM use - Accessibility of persons with reduced mobility to rolling stock - Part 2: Boarding aids
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 2 : Dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement

« Consistent with our commitment to remain a nuclear alliance for as long as nuclear weapons exist, Allies agree that the NAC will task the appropriate committees to develop concepts for how to ensure the broadest possible participation of Allies concerned in their nuclear sharing arrangements, including in case NATO were to decide to reduce its reliance on non-strategic nuclear weapons based in Europe».
« Conformément à notre engagement de rester une alliance nucléaire aussi longtemps qu'existeront des armes nucléaires, les Alliés sont convenus que le Conseil chargera les comités compétents de mener une réflexion sur la manière d'assurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés à leurs arrangements pour le partage du nucléaire, notamment au cas où l'OTAN devrait décider de réduire sa dépendance à l'égard des armes nucléaires non stratégiques stationnées en Europe».

Road traffic noise reducing devices - Test method for determining the acoustic performance - Part 1: Intrinsic characteristics of sound absorption under diffuse sound field conditions
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique - Partie 1 : Caractéristique intrinsèques de l'absorption acoustique dans des conditions de champ acoustique diffus

b) de Internationale Arbeidsorganisatie (ILO), de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO), de Internationale Telecommunicatie-Unie (ITU), de Wereldpostunie (UPU), de Wereldorganisatie voor Intellectuele Eigendom (WIPO) en de Wereldmeteorologische Organisatie (WMO), United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), United Nations Economic Commission for Europe)(UNECE), United Nations High Commissioner for Human Rights ((OHCHR), United Nations Institute for Training and Research (UNITAR), United Nations Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (UN-REDD), United Nations Voluntary Fund for Technical Co-operation in the Field of Human Rights (UNVFTC), Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS), gevestigd in Genève;
b) l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Union internationale des Télécommunications (UIT), l'Union postale universelle (UPU), l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCNUDH), l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), l'initiative Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts des Nations Unies (UN-REDD), le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (UNVFTC), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), établis à Genève ;

(110) Er is bepaald dat "in the event that the President decides that early release is inappropriate, the decision shall specify the date on which the convicted person will next become eligible for consideration for early release, unless specified by domestic law of the enforcing State" (Praktische richtlijn inzake de beoordeling van verzoeken om genade, strafvermindering en vervroegde invrijheidstelling van de door het ISTR, het ISTJ of het mechanisme veroordeelde personen, § 9).
(110) Il est prévu que « le Président doit, s'il estime ne pas pouvoir réserver une réponse favorable, préciser dans sa décision quand le condamné pourra voir son cas réexaminé, à moins que le droit interne de l'Etat chargé de l'exécution de la peine ne le précise » (Directive pratique relative à l'appréciation des demandes de grâces, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme, § 9).

« When deciding on the range of offences to be covered as predicate offences under each of the categories listed above, each country may decide, in accordance with its domestic law, how it will define those offences and the nature of any particular elements of those offences that make them serious offences (5) ».
« Lorsqu'il détermine la gamme des infractions constituant des infractions sous-jacentes dans chacune des catégories énumérées ci-dessus, chaque pays peut décider, conformément à son droit interne, comment il définira ces infractions et la nature de tout élément particulier de ces infractions qui en fait des infractions graves (5) ».

In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».
Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».