Sans préjudice du respect des articles 36 et 37, en cas et suite à l'application de la procédure de contrôle effectuée au moyen du passeport biologique par l'ONAD de la Communauté française, celle-ci notifie également au sportif d'élite de niveau national concerné, les éléments suivants : a) le rappel de l'établissement et de l'utilisation du passeport biologique à son endroit; b) le rappel de l'organisation antidopage responsable de la gestion et du suivi du passeport biologique; c) la ou les date(s) à laquelle ou auxquelles la ou les procédures de contrôle, par utilisation du passeport biologique, a ou ont été effectuées à son endroit; d) le résultat du ou des contrôles en
...[+++]cause.