Should a significant number of COSAC delegations raise serious concerns over a specific proposal, COSAC could, on the initiative of the presidency, be called upon to deliberate on further action to be taken.
Si un nombre significatif de délégations de la COSAC en venait à manifester de sérieuses inquiétudes à propos d'une proposition spécifique, la COSAC pourrait être appelée, sur l'initiative de la Présidence, à délibérer sur la suite de l'action à mener.