Vertaling van "demandeurs " (Nederlands → Frans) :

Art. 48. In artikel 4, § 2 van hetzelfde besluit, worden de woorden « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » en « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » geschrapt.
Art. 48. Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » et « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » sont supprimés.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.
Pour la première fois en Belgique, l'accueil de demandeurs d'asile est devenu un business comme un autre depuis un an.

- Erratum In het decreet van 15 mei 2015 tot instemming met het samenwerkingsakkoord, gesloten op 26 februari 2015, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, betreffende de oprichting en het beheer van een "Cadre francophone des certifications (C.F.C.)" (Franstalig Kwalificatiekader), in de Franse tekst, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 juni 2015, bladzijde 32947, in het samenwerkingsakkoord : leze men : - in artikel 6 § 3, leze men : « vérifier que les certifications proposées au positionnement remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 ; » in plaats van : « vérifier que les certifications proposées au positionnement remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 § 1 ; » - in artikel 6, § 3, 3°, leze men : « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées conformément à l'article 13 ; communiquer sous huitaine aux demandeurs ses décisions de positionnement ; » in plaats van : « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées conformément à l'article 11 § 3; communiquer sous huitaine aux demandeurs ses décisions de positionnement ; » - In artikel 15 § 1 , eerste lid, leze men : "Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6».
- Erratum Dans le décret du 15 mai 2015 portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C » publié au Moniteur belge du 9 juin 2015, à la page 32947, dans l'Accord de coopération : -à l'article 6 § 3, 2°, il faut lire : « vérifier que les certifications proposées au positionnement remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 ; » en lieu et place de : « vérifier que les certifications proposées au positionnement remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 § 1 ; » - à l'article 6 § 3, 3°, il faut lire : « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées conformément à l'article 13 ; communiquer sous huitaine aux demandeurs ses décisions de positionnement ; » en lieu et place de : « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées conformément à l'article 11 § 3; communiquer sous huitaine aux demandeurs ses décisions de positionnement ; » - A l'article 15 § 1 , 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6».

Het Cardaproject (Centre d'Accompagnement Rapproché pour Demandeurs d'Asile en souffrance mentale) is bestemd voor alleenstaanden, koppels en gezinnen.
Le projet Carda (Centre d'Accompagnement Rapproché pour Demandeurs d'Asile en souffrance mentale) s'adresse à des personnes seules, des couples et des familles.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.
En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

De Belgische rechtspraak raadt aan dat "cette appréciation délicate s'opère (...) en tenant compte du vécu personnel et individuel de chaque demandeur" (arrest CCE nr. 103 722 van 29 mei 2013).
La jurisprudence belge préconise que "cette appréciation délicate s'opère (...) en tenant compte du vécu personnel et individuel de chaque demandeur" (arrêt CCE n° 103722 du 29 mai 2013).

Eveneens in het Belgisch Staatsblad nr. 4 van 7 januari 2014 (editie 1), pagina 407, in tabel 4 in de Franse tekst dienen onder het woord " Redevable" op de laatste lijn de woorden " le demandeur de l'autorisation" en onder de woorden " Montant 2014 EURO" op de laatste lijn het getal " 401" gelezen te worden.
De même, dans le Moniteur belge n° 4 du 7 janvier 2014 (édition 1), page 407, dans le tableau 4 sous le mot " Redevable" à la dernière ligne, il y a lieu de lire les mots " le demandeur de l'autorisation" et sous les mots " Montant 2014 euro" à la dernière ligne, il y a lieu de lire le montant " 401" .

In de Franse versie van de ontworpen bepaling worden niet exact dezelfde woorden gebezigd (als in de richtlijn), maar er wordt gepreciseerd dat de algemene informatiebrochure gesteld moet zijn " dans une langue [que le demandeur d'asile] est censé conmprendre raisonnablement" .
La disposition en projet ne reprend pas exactement cette formulation, mais précise que la brochure d'information générale doit être " rédigée dans une langue [que le demandeur d'asile] est censé comprendre raisonnablement" .

1° bladzijde 21245, in de Franse versie, in artikel 3, § 2, " des clients du demandeur" in plaats van " du demandeur" ;
1° page 21245, dans la version française, à l'article 3, § 2, " des clients du demandeur" en lieu et place de " du demandeur" ;

- art. 10 : « séjourné le demandeur » vervangen door « séjourne le demandeur ».
- art. 10 : « séjourné le demandeur » remplacé par « séjourne le demandeur ».