Traduction de «des 10 lors des discussions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

moet een geconcentreerde belasting kunnen opnemen van 10 kN op 0,10 x 0,10 m, die niet gelijktijdig optreedt met bovengenoemde belastingen
résister à une charge concentrée de 10 kN sur 0,10 x 0,10 m qui n'agit pas simultanément aux charges ci-dessus

10-kanaalssysteem
système à 10 voies | système à dix voies

carbonaten (exclusief 02 04 02 en 19 10 03)
carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Gevraagd naar een afdoende verantwoording voor het hoger vermeld verschil in behandeling, antwoordde de gemachtigde het volgende : "La mesure a été ainsi convenue par [le] Groupe des 10 lors des discussions autour de l'Accord interprofessionnel.
Invité à fournir une justification pertinente pour la différence de traitement susmentionnée, le délégué a donné la réponse suivante : « La mesure a été ainsi convenue par [le] Groupe des 10 lors des discussions autour de l'Accord interprofessionnel.

Gevraagd naar een afdoende verantwoording voor het hoger vermeld verschil in behandeling, antwoordde de gemachtigde het volgende : « La mesure a été ainsi convenue par [le] Groupe des 10 lors des discussions autour de l'Accord interprofessionnel.
Invité à fournir une justification pertinente pour la différence de traitement susmentionnée, le délégué a donné la réponse suivante : « La mesure a été ainsi convenue par [le] Groupe des 10 lors des discussions autour de l'Accord interprofessionnel.

Hij verklaarde toen : « Je tiens à souligner que le gouvernement actuel ne modifie en rien le point de vue qui a été pris en 1980, en retirant le projet de loi, point de vue qui a d'ailleurs été confirmé lors de la discussion du projet de loi sur la Cour d'arbitrage.
« Je tiens à souligner, déclara-t-il, que le gouvernement actuel ne modifie en rien le point de vue qui a été pris en 1980, en retirant le projet de loi, point de vue qui a d'ailleurs été confirmé lors de la discussion du projet de loi sur la Cour d'arbitrage.

Het hof van beroep van Luik heeft het vonnis teniet gedaan omdat het van oordeel was dat « l'aveu recueilli à la suite de la provocation est une suite de l'action illégale de l'agent de l'autorité et ne peut dès lors pas baser légalement une poursuite ou une condamnation, même s'il porte sur des infractions antérieures à celle qui a été déterminée par la provocation » (Luik, 19 mei 1998, J.T., 1999, blz. 9 en 10, noot F. Kutty).
La cour d'appel de Liège réforma ce jugement, considérant que « l'aveu recueilli à la suite de la provocation est une suite de l'action illégale de l'agent de l'autorité et ne peut dès lors pas baser légalement une poursuite ou une condamnation, même s'il porte sur des infractions antérieures à celle qui a été déterminée par la provocation » (Liège, 19 mai 1998, J.T., 1999, pp. 9 et 10 et obs. F. Kutty).

Taking into account the on-going discussions in the framework of the EU Speakers » Conference, COSAC should reflect on the way new technologies, such as videoconferencing and fora such as IPEX, could be employed and optimised to give effect to Article 10 of Protocol (No 1) on the Role of National Parliaments in the European Union.
Eu égard aux discussions en cours sur le cadre de travail de la Conférence des Présidents des Parlements de l'UE, la COSAC devrait refléter comment les nouvelles technologies, telles que les vidéoconférences et les forums tels qu'IPEX, pourraient être employées et optimisées afin de donner effet à l'Article 10 du Protocole (nº 1) sur le Rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.

− Mr President, you will not blame me, following this discussion which was not completely clear, for taking the outcome of this discussion home to Brussels.
– (EN) Monsieur le Président, à la suite de ces échanges un peu confus, vous ne m’en voudrez pas de rapporter le résultat de cette discussion à Bruxelles.

9. The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived dat a dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use ; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.
9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations .

[8] Europese consumententop, discussienota "Towards a more efficient enforcement of EU Consumer Rights" (Op weg naar een efficiëntere handhaving van consumentenrechten in de EU), april 2013, [http ...]
[8] Sommet européen de la consommation, document de réflexion «Vers une application plus efficace des droits des consommateurs de l’Union européenne», avril 2013, [http ...]

[67] Zie bv. Ernst Young, 2002: Analysis of the Application of the Producer Pays Principle to Producers of Household Waste as a Driver Towards Sustainability, A Preliminary Discussion Document, Londen: Ernst Skumatz, Lisa A., 2002: Variable-rate of "Pay-as-you-throw" Waste Management: Answers to Frequently Asked Questions, Los Angeles: Reason Foundation.
[67] Voir par exemple Ernst Young, 2002: Analysis of the Application of the Producer Pays Principle to Producers of Household Waste as a Driver Towards Sustainability, A Preliminary Discussion Document, Londres: Ernst et Skumatz, Lisa A., 2002: Variable-rate or "Pay-as-you-throw" Waste Management: Answers to Frequently Asked Questions, Los Angeles: Reason Foundation.