in artikel 5, 1º, 2º en 3º, van het ontwerp schrijve men telkens « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes »; men vervange eveneens telkens de woorden « Ministre » en « Conseil des Ministres » door « ministre » en « Conseil des ministres »;
à l'article 5, 1º, 2º et 3º, du projet, on écrira chaque fois « au ministre chargé de la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes »; on remplacera également chaque occurrence de « Ministre » et « Conseil des Ministres » par « ministre » et « Conseil des ministres »;