Traduction de «des droits fondamentaux » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S. Depré en V. Ost, « La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux », in La réforme de la Cour d'arbitrage, te verschijnen bij Bruylant; M. Verdussen en H. Simonart, « La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux », R.B.D.C., 2000, blz. 183-184; A. Alen, « D'une Cour d'arbitrage à une Cour constitutionnelle ?, R.B.D.C., 1999, Numéro spécial.
S. Depré et V. Ost, « La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux », in La réforme de la Cour d'arbitrage, à paraître aux éditions Bruylant; M. Verdussen et H. Simonart, « La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux », R.B.D.C., 2000, pp. 183-184; A. Alen, « D'une Cour d'arbitrage à une Cour constitutionnelle ? », R.B.D.C., 1999, Numéro spécial.

[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil d'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.
[Elle pensait] que le nombre de recours individuels augmentera dans une proportion plus importante que la population des nouveaux États membres car, contrairement aux anciens États membres, le système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe constitue pour eux un élément important dans l'instauration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit.

(5) Delperée, F., Les droits fondamentaux et le droit belge », in Stroobant, M., Sociale Grondrechten, Maklu, Antwerpen, 1995, blz. 22.
(5) Delperée, F. « Les droits fondamentaux et le droit belge », dans Stroobant, M., « Sociale grondrechten », Maklu, Anvers, 1995, p. 22.

In haar advies wijst de Ligue des droits de l'Homme op het volgende : « En effet, eu égard à la jurisprudence de la Cour, les ingérences dans l'exercice des droits fondamentaux des citoyens ne peuvent être que celles strictement nécessaires dans une société démocratique.
Ainsi la Ligue des droits de l'Homme indiquait dans son avis que « En effet, eu égard à la jurisprudence de la Cour, les ingérences dans l'exercice des droits fondamentaux des citoyens ne peuvent être que celles strictement nécessaires dans une société démocratique.

Enfin, dans l'exercice d'un pouvoir de contrôle, ESMA respectera les droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et les autres principes et dispositions du droit de l'Union européenne, y compris le principe de proportionnalité.
Enfin, dans l’exercice d’un pouvoir de contrôle, ESMA respectera les droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et les autres principes et dispositions du droit de l’Union européenne, y compris le principe de proportionnalité.

En effet, la mise en œuvre effective des droits fondamentaux dans l'Union européenne est une question importante, voire fondamentale, pour l'avenir de l'Union européenne.
En effet, la mise en œuvre effective des droits fondamentaux dans l’Union européenne est une question importante, voire fondamentale, pour l’avenir de l’Union européenne.

Discrimination dans l'exercice des droits fondamentaux que sont le droit à l'éducation, à l'emploi, à la santé.
Discrimination dans l’exercice des droits fondamentaux que sont le droit à l’éducation, à l’emploi, à la santé.

Il nous faut exiger de tous les États membres le respect des droits fondamentaux de la plus grande minorité ethnique en Europe et, en premier lieu, de ces femmes.
Il nous faut exiger de tous les États membres le respect des droits fondamentaux de la plus grande minorité ethnique en Europe et, en premier lieu, de ces femmes.

Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu'il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d'un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu’il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d’un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.