Vertaling van "des fonds destinés " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

GB-verordening | Verordening (EU) Nr. 1303/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 houdende gemeenschappelijke bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Cohesiefonds, het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling en het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij en algemene bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Cohesiefonds en het Europees Fonds voor maritieme zaken en visserij, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1083/2006 van de Raad | verordening gemeenschappelijke bepalingen
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling [ EFRO | EG Regionaal Fonds | hulp van het EFRO | regionaal fonds ]
Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]

beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

structureel fonds [ hervorming van de structuurfondsen ]
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

HNS-Fonds | Internationaal Fonds voor gevaarlijke en schadelijke stoffen | HNS-Fonds [Abbr.]
Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses | Fonds SNPD

Artikelen der Overeenkomst betreffende het Internationale Monetaire Fonds | Overeenkomst betreffende het Internationale Monetaire Fonds | Statuten van het Internationaal Monetaire Fonds
Statuts du Fonds monétaire international

Waarborg en Sociaal Fonds Horeca en Aanverwante
Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten
Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Fonds voor Arbeidsongevallen
Fonds des accidents du travail

Verklaring inzake de betrekkingen tussen de Wereldhandelsorganisatie en het Internationale Monetaire Fonds [ DWTO/FMI | VWTO/IMF ]
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international [ DWTO/FMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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Il arrive assez fréquemment que des artistes, confirmés ou non, offrent spontanément à des associations, ou à la demande de celles-ci, une de leurs oeuvres (généralement une sculpture ou une peinture) dans le cadre d'une vente aux enchères, comprenant éventuellement d'autres oeuvres d'art, organisée par les associations bénéficiaires en vue d'obtenir des fonds destinés au financement de leur objet social désintéressé.

Artikel R.314 van het Waterwetboek bepaalt dat de sommen opgenomen onder de rubriek " Fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" bestemd zijn voor de participatie in de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen gemaakt voor verbruikers die in de loop van de laatste twee jaren voor de aanvraag tot tegemoetkoming in betalingsmoeilijkheden verkeren of verkeerden.
L'article R.314 du Code de l'Eau précise que les sommes consignées sous une rubrique dénommée " fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" sont destinées à la participation dans les dépenses d'améliorations techniques réalisées pour les consommateurs en difficulté de paiement ou l'ayant été les deux dernières années précédant la demande d'intervention.

Elke verdeler boekt 5 % van de bijdrage die hij verschuldigd is in zijn begroting en in zijn rekeningen onder de rubriek " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" (Fondsen bestemd voor de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen).
Chaque distributeur consigne dans son budget et dans ses comptes, dans une rubrique affectée " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" , 5 % de la contribution dont il est redevable.

Créé à la suite des inondations de 2002 en Allemagne, en Autriche, en République tchèque et en France, le Fonds de solidarité est destiné à venir en aide aux régions européennes touchées par des catastrophes imprévisibles.
Créé à la suite des inondations de 2002 en Allemagne, en Autriche, en République tchèque et en France, le Fonds de solidarité est destiné à venir en aide aux régions européennes touchées par des catastrophes imprévisibles.

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).