Vertaling van "des mesures prises " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

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De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les mesures prises au niveau européen en matière d'hygiène alimentaire sont, on le sait, très strictes.
Les mesures prises au niveau européen en matière d'hygiène alimentaire sont, on le sait, très strictes.

Voorafgaande vormvereisten In de nota aan de Inspecteur van Financiën van 19 februari 2015 die bij de adviesaanvraag is gevoegd, wordt het volgende aangegeven : "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" En voorts : "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".
Formalités préalables Selon la note à l'Inspecteur des Finances du 19 février 2015 jointe à la demande d'avis, "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" et "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Wanneer men alle maatregelen bestudeert in het document « Les mesures prises en faveur du vieillissement actif et leur effet sur le marché du travail des jeunes » (13) , stelt men vast dat de meeste ervan vooral aansturen op het ontmoedigen van de vervroegde opruststelling, maar dat ze ook over de kwaliteit van de werkgelegenheid en de arbeidsvoorwaarden gaan.
En étudiant toutes les mesures reprises dans le document « Les mesures prises en faveur du vieillissement actif et leur effet sur le marché du travail des jeunes » (13) , on constate que la plupart d'entre elles portent principalement sur le découragement du retrait anticipé mais qu'elles ont aussi pour thème la qualité de l'emploi et les conditions de travail.

Dat de korting van 20 euro van doorslaggevend belang was voor het succes van de elektronische aangifte blijkt uit volgende getuigenis voor de Fanse Senaat : « M. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, a détaillé les mesures prises afin de tirer les enseignements des incidents informatiques de la campagne 2005, liés au succès inattendu, du moins dans ces proportions, de la télédéclaration, succès dû à la réduction d'impôt de 20 euros votée par le Parlement à l'automne 2004 à l'initiative de la commission des Finances du Sénat.
L'influence déterminante du crédit d'impôt de 20 euros dans le succès de la déclaration électronique est attestée par le temoignage suivant, au Sénat français: « M. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, a détaillé les mesures prises afin de tirer les enseignements des incidents informatiques de la campagne 2005, liés au succès inattendu, du moins dans ces proportions, de la télédéclaration, succès dû à la réduction d'impôt de 20 euros votée par le Parlement à l'automne 2004 à l'initiative de la commission des finances du Sénat.

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .

Le moment venu, des mesures internes seront prises afin de tenir compte de cette incompatibilité».
Le moment venu, des mesures internes seront prises afin de tenir compte de cette incompatibilité ».

- op bl. 22082, in de Franse versie, voorlaatste lid van artikel 111.02 van het Reglement moet worden gelezen « Des mesures sont prises pour empêcher le branchement et le débranchement de prises de courant sous tension » in plaats van « Des mesures sont prises pour empêcher le branchement et le débranchement sous tension à l'aide de prises de courant »;
- page 22082, à l'article 111.02 du Règlement, avant dernier alinéa, il y a lieu de lire « Des mesures sont prises pour empêcher le branchement et le débranchement de prises de courant sous tension » au lieu de « Des mesures sont prises pour empêcher le branchement et le débranchement sous tension à l'aide de prises de courant »;