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Trusted Third Party

Traduction de «des partis politiques » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Trusted Third Party | TTP [Abbr.]

tiers de confiance | TC [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rigaux, « Les limites de la parole impie », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/1, blz. 7-12; M. Uyttendaele en N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », in ibidem, blz. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/3, blz. 287-302; E. Bribosia en M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », in « Revue du droit des étrangers », 1999, nr. 103, blz. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression, racisme et révisionnisme », lezing gehouden ...[+++]

Rigaux, « Les limites de la parole impie », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 7-12; M. Uyttendaele et N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », ibidem, p. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/3, p. 287-302; E. Bribosia et M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits des partis politiques liberticides », dans Revue du droit des étrangers, 1999, nº 103, p. 105-126; R. Andersen, « Liberté d'expression, racisme et révisionnisme », conférence prononcée le 17 février ...[+++]


Evenzo dreigen de recente wet portant statut de l'opposition politique en de nieuwe wet sur les partis politiques, die in 2011 werd afgekondigd, indien ze naar de letter worden toegepast, de reeds aanwezige spanningen op te voeren en de oppositieleiders, waarvan sommigen in ballingschap zijn, opzij te zetten (13) .

De même, la récente loi portant statut de l'opposition politique ainsi que la nouvelle loi sur les partis politiques promulguée en 2011, risquent, elles aussi, si elles sont appliquées à la lettre, d'augmenter les tensions déjà présentes et d'écarter les dirigeants de l'opposition qui pour certains sont actuellement en exil (13) .


L'extrême droite en Belgique », Brussel, Labor, 1995; H. Dumont, « Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge », Brussel, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, blz. 447-472; van dezelfde auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », in « Administration publique », 1997, blz. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?

L'extrême droite en Belgique, Bruxelles, Labor, 1995; H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant-Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, vol. 2, p. 447-472; du même auteur, « Les partis liberticides et le loyalisme démocratique », dans Administration publique, 1997, p. 109-116; F. Tulkens, « Le statut juridique et financier des partis politiques : vers la fin du non-droit?


Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l’interprétation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Commentaar en aanbevelingen van de Controlecommissie met betrekking tot de interpretatie van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de federale Kamers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen


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(2) Iker-de Marchin, L., « Le financement et le controle des partis politiques en Belgique », « Revue du droit public et des sciences administratives », 1/1994, blz. 39.

(2) Iker-de Marchin, L., « Le financement et le contrôle des partis politiques en Belgique », Revue du droit public et des sciences administratives, 1/1994, p. 39.


We zijn derhalve hoopvol gestemd dat de grondwet van de nieuwe eenheidsregering van 23 april, waar vier belangrijke ministersposten aan onbewapende oppositiepartijen uit de het Verbond van politieke partijen voor de verdediging van de grondwet (la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC)) werden gegeven, de weg zullen effenen voor het opnieuw aangaan van een uitvoerigere dialoog op basis van de politieke overeenkomst van 13 augustus 2007.

Par conséquent, nous avons bon espoir que la constitution du nouveau gouvernement inclusif du 23 avril, dans lequel quatre postes ministériels clés ont été octroyés aux partis de l’opposition non armée émanant de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC), ouvre la voie à la relance d’un plus large dialogue sur base de l’accord politique du 13 août 2007.


Bij deze zelfde gelegenheid verzochten wij president Déby met succes om de vrijlating van de heer Lol Mahamat Choua, voorzitter van de Coordination des Partis politiques pour la Défense de la Constitution (samenwerkingsverband van politieke partijen voor de verdediging van de grondwet).

À la même occasion, nous avons plaidé et obtenu du Président Deby la mise en liberté de M. Lol Mahamat Choua, président de la coordination des partis politiques pour la défense de la constitution.


Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.


Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).


Article 4 0 2 -- Contributions en faveur des partis politiques européens

Article 4 0 2 -- Contributions en faveur des partis politiques européens




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Date index: 2023-08-12
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