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Vertaling van "des personnes liées " (Nederlands → Frans) :

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES


AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION


Titre 4 -- RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Titre 4 -- RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES


Titre 1 -- PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Titre 1 -- PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION


Chapitre 1 6 -- AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Chapitre 1 6 -- AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION


Overeenkomstig het advies van de Raad van State, werden de termen « entreprise liée » vervangen door de termen « personne liée » in de tekst in het Frans van het nieuwe artikel 14, § 5, van de wet van 1953, overeenkomstig de tekst in het Nederlands die voortvloeit uit artikel 11 van het Wetboek van vennootschappen.

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, les termes « entreprise liée » ont été remplacés par les termes « personne liée » dans le texte en français du nouvel article 14, § 5, de la loi de 1953, conformément au texte en néerlandais qui résulte de l'article 11 du Code des sociétés.




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'des personnes liées' ->

Date index: 2021-05-28
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