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Traduction de «des personnes étrangères » (Néerlandais → Français) :

Gelet op het advies van de "Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère" (Waalse commissie integratie vreemdelingen of personen van buitenlandse herkomst), gegeven op 13 september 2016;

Considérant l'avis de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, donné le 13 septembre 2016;


Art. 22. In artikel 243 van hetzelfde Wetboek, vervangen bij het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014, worden de woorden "Na advies van de "Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère" bedoeld in artikel 25 van het Wetboek" opgeheven.

Art. 22. Dans l'article 243 du même Code, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « après avis de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère visée à l'article 25 du Code » sont abrogés.


Par ailleurs, d'une manière générale, l'expérience montre que les personnes soumises à l'obligation de fournir des renseignements en matière fiscales, suite à la demande des autorités fiscales étrangères, s'exécutent avec diligence et bonne volonté » (11) .

Par ailleurs, d'une manière générale, l'expérience montre que les personnes soumises à l'obligation de fournir des renseignements en matière fiscale, suite à la demande des autorités fiscales étrangères, s'exécutent avec diligence et bonne volonté » (11) .


Par ailleurs, d'une manière générale, l'expérience montre que les personnes soumises à l'obligation de fournir des renseignements en matière fiscales, suite à la demande des autorités fiscales étrangères, s'exécutent avec diligence et bonne volonté » (11) .

Par ailleurs, d'une manière générale, l'expérience montre que les personnes soumises à l'obligation de fournir des renseignements en matière fiscale, suite à la demande des autorités fiscales étrangères, s'exécutent avec diligence et bonne volonté » (11) .


Recenter, in juni 2010, heeft het Tunesische parlement een wet aangenomen die de bepalingen van artikel 61bis van het Strafwetboek aanvult met de beschuldiging van de « personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».

Plus récemment, en juin 2010, le Parlement tunisien a adopté une loi visant à compléter les dispositions de l'article 61bis du Code pénal en y ajoutant l'incrimination « des personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».


Gelet op het aanwijzingsvoorstel door de " Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère" (Waalse Commissie Integratie vreemdelingen of personen van buitenlandse herkomst) van Mevr. Robert ter vervanging van mevr. Thyre als gewoon lid van de raad;

Vu la proposition de désignation de Mme Robert par la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangère ou d'origine étrangère pour remplacer Mme Thyre en tant que membre effectif du Conseil;


3° als lid van de " Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère" (Waalse commissie Integratie vreemdelingen of personen van buitenlandse herkomst) :

3° en qualité de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère :


24 OKTOBER 2013. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 5 juni 2009 tot aanwijzing van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van de « Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère » (Waalse Commissie voor de integratie van vreemdelingen of van personen van buitenlandse herkomst), ingesteld bij het kaderdecreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie voor de aangelegenheden

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution


Art. 4. De " Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'origine étrangère" (Waalse commissie Integratie vreemdelingen of personen van buitenlandse herkomst) wordt dus samengesteld als volgt :

Art. 4. La composition de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère est donc la suivante :


4 OKTOBER 2012. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 5 juni 2009 tot aanwijzing van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van de « Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère » (Waalse commissie voor de integratie van vreemdelingen of van personen van buitenlandse herkomst) ingesteld bij het kaderdecreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie voor de aangelegenheden geregeld krachtens artikel 138 van de Grondwet

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution




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Date index: 2025-01-28
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