Traduction de «des produits marqués » (Néerlandais → Français) :

Art. 116. In artikel 7, § 2bis, 2°, derde streep, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 10 december 1997 en gewijzigd bij de wet van 19 juli 2004, worden in de Franse tekst de woorden "l'affichage de la marque d'un produit de tabac" vervangen door de woorden "l'apposition de la marque d'un produit de tabac sur des affiches".
Art. 116. Dans l'article 7, § 2bis, 2°, troisième tiret, de la même loi, inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par la loi du 19 juillet 2004, les mots "l'affichage de la marque d'un produit de tabac" sont remplacés par les mots "l'apposition de la marque d'un produit de tabac sur des affiches".

En réalité, cette affaire Mattel est la chronique, presque, d'un échec annoncé: celui de la surveillance sur le territoire de l'Union des produits marqués CE, en l'occurrence des jouets, mais ils ne sont pas les seuls à être concernés.
En réalité, cette affaire Mattel est la chronique, presque, d'un échec annoncé: celui de la surveillance sur le territoire de l'Union des produits marqués CE, en l'occurrence des jouets, mais ils ne sont pas les seuls à être concernés.