Traduction de «des temps permettant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

tempé
tempeh

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisé par la Conseil ce qui devrait permettre à la fois que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique, mais qu’il reste possible matériellement à faire dans des temps permettant à cette clause d’être efficace.
L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.

Aujourd'hui, avec les progrès énormes de l'électronique et des systèmes digitaux, la reconnaissance des plaques d'immatriculation couplée aux mesures de distance et de temps permettent de calculer la vitesse moyenne du véhicule identifié sur un trajet.
Mede door de enorme vooruitgang van de elektronica en de digitale systemen wordt het mogelijk om via kentekenplaatherkenning, gekoppeld aan een afstands- en tijdsmeting, de gemiddelde snelheid van een voertuig te berekenen op een bepaald traject.

In punt 1 van de Oproep van Lausanne is gesteld dat «(..) que cette Cour doit agir sans limitation dans le temps ni dans l'espace, avec une compétence lui permettant d'appliquer les principes d'universalité et d'imprescriptibilité des poursuites et des peines, (.)».
En outre, il ne préconise pas l'imprescriptibilité de l'action publique (et des peines) en tant que telle, mais considère cette dernière comme une conséquence de la compétence de la Cour pénale internationale liée à la reconnaissance de la criminalité organisée envers les enfants comme «crime contre l'humanité», au même titre que le principe d'universalité. Ainsi l'Appel de Lausanne prévoit-il, au point 1, «(..) que cette Cour doit agir sans limitation dans le temps ni dans l'espace, avec une compétence lui permettant d'appliquer les principes d'universalité et d'imprescriptibilité des poursuites et des peines, (.)».