Traduction de «des travaux législatifs » (Néerlandais → Français) :

Aanneming in commissie (zonder verslag) Bulletin des travaux législatifs n° 680
Adoption en commission (sans rapport) Bulletin van de wetgevende werkzaamheden nr. 680

Daar worden onder meer bewaard : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (artikel 2, eerste lid, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) en « ou ce que le Corps-Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).
Y sont notamment conservés : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (article 2, premier paragraphe, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) et « ou ce que le Corps Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).

Daar worden onder meer bewaard : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (artikel 2, eerste lid, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) en « ou ce que le Corps-législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).
Y sont notamment conservés : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (article 2, premier paragraphe, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) et « ou ce que le Corps Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).