Vertaling van "designed to implement the resolution of " (Nederlands → Frans) :

6. Calls upon the Director of ODIHR to report on follow-up activities designed to implement the Resolution of the OSCE Parliamentary Assembly in Washington 2005 and to illustrate the remaining challenges related to the implementation of OSCE electoral standards and commitments;
6. Invite le Directeur du BIDDH à rendre compte des activités de suivi ayant pour objet de mettre en application la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Washington en 2005 et à donner un aperçu des problèmes qui subsistent pour ce qui est de la mise en œuvre des normes et engagements électoraux de l'OSCE;

10. Underlines the need for realization of effective monitoring from the side of the OSCE PA over the implementation of resolutions and decisions of the OSCE PA and necessity of mutual assistance and more close cooperation with the executive branch of the OSCE in the issues of implementation and enforcement of the decisions of the OSCE;
10. Souligne la nécessité pour l'Assemblée parlementaire de l'OSCE d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de ses résolutions et décisions, ainsi que la nécessité d'une assistance mutuelle et d'une coopération plus étroite avec les organes exécutifs de l'OSCE en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application des décisions de l'OSCE;

— Take concrete steps to implement both gender mainstreaming and specific actions to achieve gender equality, including the design and implementation of multi-year national action plans for gender equality and the further development of gender expertise and gender training;
— de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre l'intégration de la dimension de genre et des actions spécifiques pour établir l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris la création et la mise en œuvre de plans d'action nationaux pluriannuels en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de poursuivre l'élaboration de l'expertise et de la formation sur l'égalité entre les sexes;

12. Calls upon all parties to armed conflict to respect the civilian and humanitarian character of refugee camps and settlements, and to take into account the particular needs of women and girls, including in their design, and recalls its resolutions 1208 (1998) of 19 November 1998 and 1296 (2000) of 19 April 2000;
12. Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter le caractère civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés et de tenir compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles, y compris lors de la construction de ces camps et installations, et rappelle ses résolutions 1208 (1998) du 19 novembre 1998 et 1296 (2000) du 19 avril 2000;

So far Latvia, a Member of the EU, has not implemented a resolution of the European Parliament of 11 March 2004, where Parliament ‘proposes that the Latvian authorities envisage the possibility of allowing non-citizens who are long-time inhabitants to take part in local self-government elections’.
Jusqu’à présent, la Lettonie, un État membre de l’UE, n’a toujours pas appliqué une résolution du Parlement européen du 11 mars 2004 dans laquelle le Parlement «propose aux autorités lettones d’envisager d’offrir aux non-citoyens qui sont résidents de longue date la possibilité de participer aux élections locales».

The incorporation by the Reform Treaty of sub-national subsidiarity into the Community law for the policies of shared competence allows today territorial authorities to be more deeply involved in the decision-making process both for the design and the implementation of policies, as fully dignified partners to participate in achieving the Community objectives.
L’intégration, par le traité de réforme, du principe de subsidiarité infranationale dans le droit communautaire pour les matières à compétence partagée garantit aujourd’hui l’association plus étroite des autorités territoriales au processus décisionnel à la fois au niveau de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, en tant que partenaires à part entière de la réalisation des objectifs de l’Union.

− I voted in favour of this important resolution as the implementation of the cohesion policy is predominantly decentralised and based on sub-national authorities assuming responsibility.
– (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution importante, car la mise en œuvre de la politique de cohésion est largement décentralisée et repose sur la responsabilisation des autorités infranationales.

Resolution Conf. 13. 6 The implementation of Article VII, paragraph 2 of the Convention concerning „pre-Convention” specimens van CITES voorziet in een definitie van pre-Convention specimen en verduidelijkt welke datums in aanmerking moeten worden genomen om vast te stellen of een specimen als pre-Convention kan worden beschouwd.
La résolution Conf. 13. 6 de la CITES sur l'application de l’article VII, paragraphe 2, de la convention concernant les spécimens «pré-convention» contient une définition de ces spécimens et précise les dates à prendre en considération pour déterminer si un spécimen peut être considéré comme «pré-convention».

Dit document is opgesteld in het kader van de onderzoeksopdracht "Designing Options for Implementing an Emissions Trading Regime for Greenhouse Gases in the EC" onder leiding van de Foundation for International Environmental Law and Development (FIELD): [http ...]
Ce document a été préparé en tant qu'élément du contrat d'étude "Élaboration d'options pour la mise en oeuvre d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre dans la CE" mené par la Fondation pour le droit et le développement environnemental international (FIELD): [http ...]