Vertaling van "destiné à couvrir les dépenses " (Nederlands → Frans) :

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion, ainsi que les frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, essentiellement le prix Sakharov.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Artikel R.314 van het Waterwetboek bepaalt dat de sommen opgenomen onder de rubriek " Fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" bestemd zijn voor de participatie in de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen gemaakt voor verbruikers die in de loop van de laatste twee jaren voor de aanvraag tot tegemoetkoming in betalingsmoeilijkheden verkeren of verkeerden.
L'article R.314 du Code de l'Eau précise que les sommes consignées sous une rubrique dénommée " fonds destiné aux dépenses d'améliorations techniques" sont destinées à la participation dans les dépenses d'améliorations techniques réalisées pour les consommateurs en difficulté de paiement ou l'ayant été les deux dernières années précédant la demande d'intervention.

Elke verdeler boekt 5 % van de bijdrage die hij verschuldigd is in zijn begroting en in zijn rekeningen onder de rubriek " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" (Fondsen bestemd voor de uitgaven i.v.m. technische verbeteringen).
Chaque distributeur consigne dans son budget et dans ses comptes, dans une rubrique affectée " Fonds destinés aux dépenses d'améliorations techniques" , 5 % de la contribution dont il est redevable.