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Traduction de «devrait » (Néerlandais → Français) :

Het is trouwens om die reden dat de business case gebaseerd is op de nevendiensten om rendabel te zijn; ° Voor wat de nevendiensten betreft: "l'achat des services auxiliaires (R1,R2,R3) devrait se passer par le biais d'enchères à court terme (achat maximum un mois à l'avance pour des produits d'une durée maximum d'un mois).

C'est d'ailleurs pour cela que le business case se fonde sur les services auxiliaires pour être rentable; ° en ce qui concerne les services auxiliaires: "l'achat des services auxiliaires (R1,R2,R3) devrait se passer par le biais d'enchères à court terme (achat maximum un mois à l'avance pour des produits d'une durée maximum d'un mois).


In de nota werd de aanbeveling opgenomen dat : « Le législateur devrait s'intéresser et fixer les conditions dans lesquelles les personnes percevant des allocations de chômage peuvent faire du volentariat, et le temps qu'elles peuvent y consacrer sans perdre leurs droits».

Cette note formule la recommandation suivante: « Le législateur devrait s'intéresser à cette situation et fixer, par exemple, les conditions dans lesquelles les personnes percevant des allocations de chômage peuvent faire du volontariat, et le temps qu'elles peuvent y consacrer sans perdre leurs droits».


In Resolutie nr. 1 van de Conferentie hebben de ministers, na te hebben gewezen op « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », onderstreept dat het Comité van deskundigen, dat tot taak had dergelijke verbeteringen te onderzoeken, « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations».

Dans la Résolution nº 1 de la Conférence, les ministres, après avoir considéré « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », ont souligné que le comité d'experts ayant pour tâche d'examiner de telles améliorations « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations ».


In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ...[+++]

Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécess ...[+++]


Biquet-Mathieu was dezelfde mening toegedaan en merkte op dat « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .

Biquet-Mathieu opinait dans le même sens, en observant que « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .


En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.

En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.


1. In overweging 3 moet in de Franse versie het woord "devant" worden vervangen door "devrait" (niet van toepassing op de Nederlandstalige versie).

1. Au considérant 3, le mot "devant" devrait être remplacé par le mot "devrait".


Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.


L’amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisé par la Conseil ce qui devrait permettre à la fois que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique, mais qu’il reste possible matériellement à faire dans des temps permettant à cette clause d’être efficace.

L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.




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Date index: 2023-03-31
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