D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (EC, DG Belastingen en Douane-Unie, BTW-comité, werkdocument nr. 735, Vraag van Polen over de toepassing van artikel 16 van de BTW-richtlijn betreffende de voedseldistributie ten voordele van behoeftige personen, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).
D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (CE, DG Fiscalité et Union européenne, Comité de la TVA, document de travail nº 735, Question de la Pologne concernant l'application de l'article 16 de la directive TVA au sujet de la distribution de denrées alimentaires au profit de personnes démunies, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).